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Pétition contre l’outrage à la démocratie que constitue la fusion entre Bois-Guillaume et Bihorel

PETITION CONTRE L’OUTRAGE A LA DEMOCRATIE QUE CONSTITUE LA FUSION ENTRE BOIS-GUILLAUME ET BIHOREL

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Le 26 juin 2011, les habitants de Bihorel et de Bois-Guillaume ont voté NON à la consultation sur le projet de fusion entre ces deux communes de l’agglomération rouennaise.

Le rejet de la fusion s’est avéré « franc et massif » puisqu’il a réuni respectivement 66,4 % et 59,7 % des suffrages exprimés.

Comme depuis 2010 la loi sur les collectivités territoriales donne aux seuls conseils municipaux le pouvoir de fusionner les communes contiguës, cette consultation facultative de la population a sans doute été consentie pour célébrer la gouvernance exemplaire de nos édiles, persuadés que le OUI l’emporterait. Huit jours après le choc de ce désaveu, prétextant que la participation (44,8 % et 26,9 %) au référendum consultatif avait été trop faible, les conseils municipaux de ces deux villes ont bafoué la légitimité populaire des urnes en votant la fusion, qui sera effective le 1er janvier 2012. Mais quand ils invoquent la faible participation des électeurs, les maires de Bihorel et de Bois-Guillaume - qui n’avaient pas fait figurer le projet de fusion dans leurs programmes - oublient les chiffres de leur propre élection en 2008 : la liste majoritaire de Bihorel (Houbron) a en effet recueilli le même nombre de voix que le NON dans cette commune en juin 2011, et la liste Renard a remporté les élections de Bois-Guillaume avec 25 % des voix des inscrits. Pour faire bonne mesure, le Préfet qui a entériné la fusion a décidé que le futur Conseil municipal de Bois-Guillaume Bihorel comprendrait les trente-trois conseillers actuels de Bois-Guillaume, mais seulement vingt-cinq des vingt-neuf conseillers municipaux de Bihorel. Les quatre conseillers évincés n’appartiennent évidemment pas à la liste majoritaire (vingt-etun élus avec 43,8 % des voix), mais à une opposition plurielle qui siégera avec quatre conseillers municipaux - au lieu de huit - malgré les quelque 56 % de voix qu’elle a obtenus en 2008.

Provoquant la colère et l’écoeurement dans les deux communes, cette double confiscation des résultats électoraux, le mépris des citoyens et de la démocratie qu’elle suppose, appellent une réaction large et durable, au delà des clivages politiques habituels, au delà des opinions concernant la fusion (on lira sur leur site le point de vue des deux mairies et les arguments des opposants sur :http://constantindragases.blogspot.com/), au delà enfin des frontières des deux villes. C’est pourquoi les signataires de la présente pétition proclament que cet outrage à la démocratie sera au coeur des élections municipales de 2014, demandent la réintégration des quatre conseillers municipaux de Bihorel exclus, la « dé-fusion » des deux communes conformémement à la volonté de leur population, et pour ce faire l’abrogation de la loi de 2010 sur « les collectivités territoriales qui prévoit qu’un simple vote favorable des conseils municipaux est suffisant pour permettre la fusion de deux ou plusieurs communes contiguës ».

Des habitants indignés de Bihorel et de Bois-Guillaume

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