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Patrick Doutreligne (Fondation Abbé Pierre) : « Il est temps de considérer le logement comme un investissement et non comme une dépense »

Propos recueillis par Muriel Jaouën, le 7/12/2013

La Fondation Abbé Pierre a publié en 2013 son 18ème rapport sur le mal logement en France, qui confirme la dégradation de l’accès au logement pour une partie des ménages français. Son délégué général de la Fondation Abbé Pierre revient sur vont années de politiques publiques du logement.

Au-delà du constat annuel publié par la Fondation Abbé Pierre en 2013, peut-on dégager de grands enseignements de ces presque vingt ans d’analyse du logement ?
Sur le plan politique, on voit assez clairement se dessiner – et s’opposer – deux visions. L’une, d’inspiration libérale, qui a privilégié la loi du marché et la désimplication de l’Etat – sauf aux marges les plus sociales, où l’intervention publique ne fait plus aujourd’hui débat. L’autre, plus interventionniste, faisant du logement social la pierre angulaire de la politique du logement.

On est donc dans un schéma de confrontation idéologique ?
Oui, mais avec de réels paradoxes. Lorsque l’on analyse les choses avec un peu de recul, on peut observer par endroits un décrochage entre l’intention politique et sa traduction, bref entre le discours et les actes. Et ce, des deux “cotés” du parti pris politique. Ainsi, la vision libérale a parfois donné lieu à des réalisations significatives en termes de logement social. Jean-Louis Borloo, dans le cadre du plan de relance, alors que le climat était clairement au désengagement, a imprimé une politique volontariste pour le logement social.
A l’inverse, certains objectifs ambitieux fixés par des gouvernements de gauche se sont heurtés à l’incapacité du pouvoir politique central de les traduire dans les politiques locales. Soit parce que les moyens financiers alloués étaient franchement insuffisants. Soit parce les élus locaux ont opposé des résistances. C’est particulièrement frappant à la fin des années 90 : l’Etat pose alors des objectifs substantiels, avec des moyens financiers non négligeables à la clé. Mais, sur le terrain, ça ne suit pas.

La question de la décentralisation est-elle centrale dans l’évolution de la politique du logement ?
Là aussi, il y a un décrochage entre l’affichage politique et sa traduction. En fait, ce que l’on constate, c’est que depuis 20 ans on est toujours au milieu du gué. Ni dans la vraie décentralisation, ni dans le strict centralisme. Lorsque l’Etat, impuissant à gérer la crise, décide sous l’impulsion de Bercy de transférer aux collectivités une bonne partie des responsabilités, il lance parallèlement une batterie d’outils nationaux. En même temps que l’on met en place, dans le cadre des lois Borloo puis de la loi Molle, la délégation de financement aux agglomérations ou aux collectivités locales, on s’empresse de créer l’ANRU, parfait prototype de l’agence nationale. Attendons la loi de métropolisation. Mais on sent déjà que le phénomène va se reproduire. En même temps qu’il fait un pas en avant vers l’autonomie des collectivités, le législateur échafaude une politique fiscale marquée par une logique nationale.

Cette position hybride est typiquement française ?
Je ne crois pas qu’elle existe ailleurs. Si encore elle ne traduisait qu’une atavique propension française à tenter de concilier deux visions politiques... Mais elle finit par avoir des effets désastreux sur le plan social comme sur le plan économique. Le dispositif Scellier est sans doute l’un des outils les plus scandaleux jamais inventé sur le champ du logement, avec des conséquences catastrophiques. La loi Scellier, c’était la possibilité de faire construire un logement d’une valeur de 200 000 euros en n’en payant qu’un quart, les trois autres quarts étant financés par l’Etat grâce à la déduction fiscale et par le locataire. Sous prétexte d’une relance de la construction – ô combien nécessaire -, l’Etat a réussi à déstabiliser tout un écosystème financier par l’octroi d’avantages fiscaux absolument ahurissants, et dont les bénéficiaires étaient les ménages favorisés.

Bref, on est passé d’un système de revenus liés au travail à un système de revenus liés à la rente.
Jusque dans le milieu des années 70, le patrimoine des Français s’est inscrit dans une dynamique socialement porteuse : les classes moyennes sont devenues propriétaires, les classes populaires ont pu commencer à constituer, du moins pour une pour une partie d’entre elles, un capital immobilier. Au début des années 80, la courbe s’inverse et la tendance n’a pas cessé depuis. Aujourd’hui, les 10% les plus riches possèdent 50% du patrimoine. Quant aux 50% les plus modestes, ils n’en détiennent que 7%. On est en plein dans la fracture sociale que dénonçait Jacques Chirac en 1995 : d’un côté des gens très aisés et les classes moyennes supérieures, de l’autre des gens très défavorisés et des classes moyennes inférieures qui éprouvent un fort sentiment de fragilisation.

Un sentiment seulement ? La fragilisation des classes moyennes inférieures n’est elle pas un fait objectivement avéré ?
Il faut ici veiller à une certaine mesure. Les clases moyennes inférieures se sentent en fragilité parce que prises en étau entre des classes moyennes favorisées qui progressent et des classes plus précaires qui régressent. Et cette fragilisation est réelle pour beaucoup de ménages. Mais il y a une part – très française, là encore - d’irrationnel dans la projection d’un basculement du moyen inférieur vers le précaire. Quand 50% des Français ont peur de se retrouver à la rue, on est clairement dans une hypothèse non plausible. Tout n’est pas noir. Il y a des indicateurs objectifs d’évolution positive depuis une trentaine d’années. Sur le confort par exemple, c’est indéniable. Ce qui inquiétant, c’est l’emballement illogique qui emporte le système depuis 10-15 ans. Même l’OCDE le dit : le prix des logements en France est sans aucun rapport avec le revenu des ménages.

Face à ces constats, le plaidoyer de la Fondation Abbé Pierre ne doit-il pas évoluer ?
La Fondation a longtemps bâti son discours et axé son intervention sur la situation du logement des personnes les plus défavorisées. Ce faisant, elle s’est confinée dans un champ un peu restrictif, se privant d’une écoute ouverte de la part de pouvoirs publics dont l’action s’est bien souvent limitée à débloquer plus ou moins d’argent pour le logement des plus précaires. Il y a sept ou huit ans, nous avons réalisé que cette tactique, si elle permettait d’empêcher certains ménages de tomber au fond du gouffre, n’actionnait pas les bons leviers pour sortir de la crise, parce qu’elle ne changeait rien aux fondements de la politique du logement et n’influait pas suffisamment sur les ressorts systémiques des politiques publiques.

Et que préconisez-vous pour changer plus radicalement la politique du logement ?
En laissant se creuser un fossé de 800 000 à 900 000 logements entre l’offre et la demande, on a favorisé l’emballement du marché. En 10 ans, alors que le coût de la vie était à +22%, le prix du foncier a augmenté de 110% et les loyers de 30% à 50%. Bref, les indicateurs du logement ont a minima doublé (loyers), sinon quadruplé (foncier) par rapport au coût de la vie. Depuis le début des années 70, le logement est envisagé comme une dépense. Nous pensons qu’il faut amener les pouvoirs publics à le considérer comme un investissement économique majeur.

On est surtout dans une logique de réduction de la dépense publique, non ?
Au fil des années, l’Etat s’est peu à peu désengagé et les collectivités, qui ont un temps joué le rôle de compensateurs, ont elles aussi fini par geler leurs dépenses. Mais tout le problème est là : on reste ancré dans une logique de dépenses, que l’on cherche bien sûr à réduire, crise oblige. J’ajoute que le système actuel est d’autant plus absurde qu’à la faveur des dispositifs fiscaux successivement mis en place, on joue en fait davantage sur la diminution des recettes que sur la diminution des dépenses. Quoi qu’il en soit, il faut d’urgence changer de paradigme. Il ne s’agit pas tant de limiter la dépense publique que d’investir plus franchement dans les ressorts structurels de rééquilibrage du système.

Ce que d’autres pays ont fait…
Les Suédois ou les Hollandais, par exemple, ont depuis longtemps cessé de considérer le logement comme une dépense. En Allemagne, le loyer est en moyenne de 8 euros le mètre carré, contre 12 euros en France. Or, l’Etat français s’obstine à agir comme il le fait face à sa dette : en reportant le problème – et en l’amplifiant dans le même temps - sur les gouvernements et les générations futurs.
C’est une triple erreur, sociale, économique et historique. L’effort demandé aux ménages atteint sans doute les limites du supportable. En 25 ans, la structure budgétaire des familles s’est inversée : le logement est devenu le premier poste budgétaire, très loin devant l’alimentaire et les transports. Le fait d’avoir laissé les prix s’enflammer n’a même pas vraiment profité à l’Etat. Beaucoup moins en tout cas qu’aux tranches aisées de la population. En outre, lorsque les prix atteignent de tels niveaux, il est très difficile d’amorcer un mouvement progressif à la baisse.

N’y a-t-il pas tout de même une prise de conscience publique manifeste face aux enjeux du logement ?
Le fait que les classes moyennes sont elles aussi touchées constitue sans doute un aiguillon. Tant que la crise se concentre sur les plus défavorisés, on accepte que l’action politique se réduise à de la compensation. Mais lorsque les enfants de cadres commencent à rencontrer des difficultés d’accès au logement, les consciences commencent à se réveiller. Depuis deux-trois ans on sent une vraie prise de conscience s’affirmer dans la société.

Et dans le débat politique ?
On voit tomber quelques tabous. J’en veux pour preuve le récent débat sur l’encadrement des loyers. L’opposition a logiquement fait valoir ses réserves face à un certain dirigisme économique. Au passage, on peut sourire en entendant parler de dirigisme quand des pays comme la Suisse et l’Allemagne se sont depuis longtemps résolus à encadrer les loyers. Mais au-delà de ces réserves attendues, il n’a pas eu de levée de bouclier, ni de combat d’arrière-garde idéologique. Tout le monde a pris acte de dix années d’échec des politiques publiques, a fortiori des cinq dernières années. Et tout le monde sait que la solution est dans la relance d’une politique de construction et donc dans une intervention de l’Etat.

L’urgence, c’est la construction de logements ?
Plus que jamais. Avec 400 000 logements construits alors que les besoins étaient de 500 000, la France ne s’enfonçait pas encore trop profondément dans la crise. A 330 000, on s’y est enfoncé. Mais il faut également engager d’urgence une réflexion sur la sortie du loyer. Personnellement, je ne suis pas un défenseur acharné du logement social par les HLM. Le logement accessible peut concerner le privé au même titre que le public. Le problème n’est pas dans l’alternative “HLM ou pas HLM”. Le problème est : comment sortir du loyer ? Le revenu moyen d’un Français tourne autour de 1 300 euros et celui d’un couple avec deux enfants autour de 2 400 euros. Commet fait-on pour construire des logements accessibles, dont le prix ne dépasse pas 25% du budget du ménage. Il n’y a pas de miracle : si la solution n’est pas ans le coût de la construction, elle sera dans le prix du foncier, dans la façon de fiscaliser ou pas la transition énergétique.

La précarité énergétique est l’un de vos chevaux de bataille.
Les énergies fossiles vont devenir de plus en plus chères et pour certaines disparaître. Si on n’investit pas aujourd’hui dans la transition énergétique, on va droit dans le mur et rapidement. Il faut ici aussi être malin, inventer des dispositifs privilégiant dans un premier temps la contractualisation pour motiver les propriétaires et ne prévoyant la contrainte qu’en cas de non respect du contrat. Un exemple : les logements en location sont classés de A à E sur une échelle de déperdition énergétique. Pourquoi ne pas décider que d’ici cinq ans, il sera impossible de louer un logement de catégorie E ?

Pas facile en France, pays ô combien attaché au droit à la propriété…
Il est vrai que toucher à la propriété en France reste difficile. Ce qui peut être défendu d’un point de vue philosophique. Mais il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause le droit à la propriété. En France, on confond droit d’usage et droit de propriété. Il faut raison garder : quand la propriété est utilisée à d’autres fins que celles de l’usage personnel, a fortiori en période de croise, un peu d’interventionnisme n’est pas indécent.


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