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Où en est la Taxe sur les Transactions Financières ?

Place publique, le 4/02/2014

Plusieurs associations saluent l’engagement des ministres des Finances et du Développement en faveur d’une TTF solidaire. Mais elles demandent à la France d’aller au bout de ses promesses.

Alors que la rencontre entre Pierre Moscovici et Wolfgang Schaüble, lundi 27 janvier, a abouti à l’annonce de la relance d’une taxe sur les transactions financières (TTF) européenne « réaliste », Plusieurs organisations Coalition PLUS, AIDES, Oxfam France et Attac rappellent au Président français sa promesse d’une taxe ambitieuse et solidaire. Selon ces organisations, la TTF doit participer à la régulation financière et rapporter des sommes élevées, ce qui implique d’inclure les obligations ainsi que l’ensemble des produits dérivés. La TTF européenne doit être à la hauteur des engagements de François Hollande

Dans nombre de ses discours, François Hollande s’est engagé à mettre en place une TTF ambitieuse et solidaire à la hauteur des enjeux du développement, large et capable de générer des fonds pour la solidarité nationale, européenne et internationale. Si cette taxe s’avère aussi ambitieuse que prédit, elle pourrait permettre de sauver des dizaines de millions de vies en contribuant à mettre fin à l’épidémie de sida dans les prochaines décennies. Rappelons que grâce aux ressources qu’elle alloue actuellement au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, la France soigne 800 000 malades du sida dans le monde, mais que 18 millions de personnes attendent encore un traitement.

Pourtant, force est de craindre un désengagement de la France, soulignent les organisations citées. Faisant écho au secteur financier selon lequel l’adoption d’une TTF européenne serait un « tsunami pour la place financière », le ministre des Finances Pierre Moscovici déclarait récemment : « si on fait en sorte qu’il n’y ait plus de marchés financiers en Europe, qu’il n’y ait plus de bourses en Europe, les ressources financières iront à Londres ».

Pour Coalition PLUS, AIDES, Oxfam France et Attac, « il est indispensable de trouver de nouveaux financements comme cette taxe pour lutter notamment contre les grandes pandémies et le dérèglement climatique et que la taxation des dérivés et des obligations ne réduiront que le volume des transactions spéculatives, inutiles voire dangereuses, et ne gênera en rien les transactions utiles à l’économie. Il n’est pas réellement raisonnable que Pierre Moscovici craigne que les capitaux français fuient à Londres pour échapper à la TTF. En effet, grâce la Directive européenne du 3 juin 2003 sur la taxation des bénéficiaires effectifs des capitaux, les capitaux français actuellement à Londres payent déjà l’impôt… en France ! Il suffit tout simplement d’appliquer à la TTF ce principe fiscal existant, pour neutraliser toute velléité des spéculateurs d’échapper à l’impôt en se délocalisant à Londres.

Aussi, ces organisations appellent-elles François Hollande à respecter ses engagements électoraux en recadrant son ministre des finances. Grâce au leadership de la France en faveur des financements innovants pour la solidarité internationale, les 11 pays de la TTF européenne pourraient également compter parmi les grands contributeurs de la lutte contre le dérèglement climatique en allouant une partie des recettes de leur TTF européenne au Fonds Vert pour le climat. Dès cette année, ce dernier devra recevoir entre 5 et 10 milliards de dollars de financements.


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