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Objectif climat : encore un effort pour être un bon Européen

Place publique, le 7/11/2014

Grâce aux politiques menées, l’Union européenne est en bonne voie pour atteindre ses objectifs climat et énergie d’ici 2020, mais un effort accru sera nécessaire pour 2030

D’après une nouvelle analyse de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne (UE) ont diminué de près de 2 % entre 2012 et 2013, ce qui rapproche beaucoup l’UE de son objectif de réduction pour 2020. L’Union est également en bonne voie pour atteindre deux autres objectifs visant à promouvoir les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique d’ici 2020.

D’après l’analyse de l’AEE portant sur les projections des États membres, l’UE réduira probablement ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 21 % d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990, dépassant ainsi son objectif de 20 %. Avec 14 % de la consommation d’énergie finale provenant des énergies renouvelables en 2012, l’UE est en avance sur sa trajectoire prévue pour atteindre 20 % d’énergies renouvelables en 2020. De même, la consommation énergétique de l’UE diminue plus rapidement que strictement nécessaire pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique pour 2020. « Notre analyse montre que l’Europe est en bonne voie pour atteindre ses objectifs d’ici 2020 », explique Hans Bruyninckx, le directeur exécutif de l’AEE. « Même dans le contexte de récession économique de ces dernières années, les politiques et les mesures fonctionnent et ont manifestement joué un rôle essentiel pour atteindre ce résultat intermédiaire. Toutefois, ne nous reposons pas sur nos lauriers. Les analyses que nous publions aujourd’hui mettent en lumière des pays et des secteurs dans lesquels les progrès ont été plus lents que prévus ».

Au niveau des États membres, le tableau est plus mitigé que pour l’ensemble de l’Union. Neuf pays ont réalisé des progrès importants sur la voie des trois objectifs politiques liés - la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique -, et aucun État membre ne présentait des résultats inférieurs aux objectifs dans tous les domaines. Toutefois, trois États membres risquent de ne pas atteindre leurs objectifs individuels pour 2013 en matière de gaz à effet de serre, en vertu de la décision relative à la répartition de l’effort, et les projections pour six États membres indiquent que ceux-ci n’atteindront pas leurs objectifs pour 2020 avec les politiques et mesures nationales. En outre, les projections émanant des États membres font état de réductions d’émissions faibles, voire inexistantes, dans les secteurs des transports et de l’agriculture.

Au-delà de 2020

La semaine dernière, les chefs d’État et de gouvernement européens sont convenus de nouveaux objectifs pour 2030, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport aux niveaux de 1990, à porter la part des énergies renouvelables à au moins 27 % de la consommation d’énergie finale, et à atteindre une réduction d’au moins 27 % de la consommation énergétique par rapport aux niveaux de référence. Les projections actuelles pour 2030 indiquent que des efforts supplémentaires sont nécessaires, aux niveaux national comme européen, pour maintenir l’UE sur la voie de ses nouveaux objectifs et de ses objectifs à plus long terme. Ceux-ci visent à décarboner le système énergétique européen et à atteindre une réduction de 80 à 95 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’ici 2050.

L’UE se prépare en vue de 2030 en passant à la vitesse supérieure pour la réduction de ses émissions

La Commission, assistée par l’Agence européenne pour l’environnement, présente aujourd’hui son rapport annuel sur les progrès accomplis dans le domaine de l’action pour le climat. Selon les dernières estimations, les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne ont diminué de 1,8 % en 2013 par rapport à 2012, pour atteindre leur niveau le plus bas depuis 1990. Ainsi, non seulement l’UE est en bonne voie pour atteindre l’objectif fixé pour 2020, mais elle est également en passe de faire mieux.

Le rapport sur les progrès accomplis fournit également pour la première fois des données sur l’utilisation des recettes fiscales issues de la vente aux enchères de quotas dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). Cette nouvelle source de recettes pour les États membres atteignait 3,6 milliards d’euros en 2013. Sur ce montant, environ 3 milliards d’euros seront utilisés à des fins liées au climat et à l’énergie, ce qui est beaucoup plus que le niveau de 50 % recommandé par la directive SEQE de l’UE. Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l’action pour le climat, a indiqué à ce propos : « Le fait de réaliser les objectifs 2020 de la politique climatique de l’Union européenne montre que l’Europe est prête à intensifier ses efforts. Et, mieux encore, cela montre que l’UE tient ses engagements et obtient des réductions importantes d’émissions. Les politiques menées donnent des résultats. C’est la raison pour laquelle la semaine dernière, les dirigeants de l’UE ont décidé de poursuivre dans cette voie ambitieuse et d’atteindre au moins 40 % d’ici 2030. Cet objectif nécessitera des investissements importants. Mais il est encourageant de constater que les États membres ont décidé d’utiliser la majeure partie de leurs recettes tirées du système d’échange pour investir dans le climat et l’énergie et poursuivre la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. »

Ces recettes complètent les fonds provenant du programme NER 300 de l’UE qui consacre 2,1 milliards d’euros au soutien de 39 projets de démonstration à grande échelle des technologies à faible intensité de carbone à travers l’Europe.

Le rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto et dans le cadre de la stratégie Europe 2020 est élaboré chaque année par la Commission européenne à l’intention du Parlement européen et du Conseil. Ce rapport s’appuie sur les données transmises par les États membres en application du règlement relatif au mécanisme de contrôle. Il fournit des informations sur les progrès accomplis par l’Union européenne et ses États membres sur la voie de la réalisation de leurs objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre. La diminution des émissions de 1,8 % en 2013 par rapport à 2012 implique que les émissions totales dans l’UE sont actuellement inférieures d’environ 19 % au niveau de 19901.

Depuis 2013, la mise aux enchères constitue la méthode par défaut pour l’allocation des quotas dans le cadre du SEQE de l’UE. Les recettes de ces enchères reviennent aux États membres. La directive établissant le SEQE de l’UE précise qu’au moins la moitié des recettes provenant des enchères des quotas doit être utilisée pour lutter contre le changement climatique dans l’UE ou dans d’autres pays.

La plupart des pays ont utilisé ces investissements dans des domaines tels que l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables ou le transport durable. Par exemple, la France, la République tchèque et la Lituanie consacrent la totalité des recettes tirées de la mise aux enchères à des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. La Bulgarie, le Portugal et l’Espagne utilisent la majeure partie de leurs recettes pour développer les énergies renouvelables. La Pologne utilise la plupart de ses recettes consacrées au changement climatique en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies nouvelables. En Allemagne, les recettes sont essentiellement affectées à un Fonds spécifique pour le climat et l’énergie qui soutient un large éventail de projets, y compris dans les domaines de la recherche et des transports durables. Le Royaume-Uni quant à lui concentre en particulier ses efforts sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la recherche ainsi que sur l’assistance financière, ciblée sur les dépenses énergétiques, en faveur des ménages à faibles revenus. Les montants déclarés ne constituent qu’une partie du total des dépenses liées au climat et à l’énergie dans les budgets des États membres.


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