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Quand les immunités menacent la liberté de la presse (avril 2005)

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Le 19 mars 2004, le correspondant à Bruxelles du magazine allemand Stern voit son domicile et son bureau perquisitionnés par la police belge. Auteur d'un livre sur les dysfonctionnements des institutions européennes et de nombreux articles sur les fraudes impliquant de hauts fonctionnaires, Hans-Martin Tillack est accusé par un ancien représentant de la Commission européenne d'avoir versé de l'argent en échange d'informations confidentielles. Une cour de justice allemande, chargée de juger la (...)

Le 19 mars 2004, le correspondant à Bruxelles du magazine allemand Stern voit son domicile et son bureau perquisitionnés par la police belge. Auteur d’un livre sur les dysfonctionnements des institutions européennes et de nombreux articles sur les fraudes impliquant de hauts fonctionnaires, Hans-Martin Tillack est accusé par un ancien représentant de la Commission européenne d’avoir versé de l’argent en échange d’informations confidentielles. Une cour de justice allemande, chargée de juger la plainte pour diffamation du journaliste en appel, a jugé recevable l’argument de l’immunité du fonctionnaire européen, coupant court aux poursuites. Une affaire sans précédent, qui remet en cause la liberté de la presse dans l’Union.

Quand il a choisi le titre de son livre, publié en 2003, "Raumschiff Brüssel. Wie die Demokratie in Europa scheitert" (Vaisseau spatial Bruxelles. Comment la démocratie échoue en Europe), Hans-Martin Tillack ne croyait pas si bien dire.

Dix ans d’expérience journalistique avec Stern l’avaient mené à Bruxelles, où il faisait partie des rares journalistes basés en permanence dans la capitale belge pour suivre l’actualité européenne.

Un an avant son livre, en février 2002, Stern publiait un article sur de possibles fraudes au sein de la Commission européenne, fraudes qui cadraient mal avec les promesses de « zéro tolérance » de Romano Prodi, après l ‘affaire Eurostat. Un an après son livre, le 19 mars 2004, Hans-Martin Tillack passait dix heures en garde à vue à Bruxelles, sans avoir le droit d’avertir son épouse, sa rédaction, ni même son avocat, après que la police belge ait saisi chez lui et à son bureau ses carnets d’adresses, agendas, et disques durs d’ordinateur.

L’association de défense de liberté de la presse Reporters sans frontières avait dénoncé une "violation du principe de la protection des sources, fondamental pour la garantie d’un journalisme d’investigation indépendant". "Nous vous rappelons que la Cour européenne des droits de l’homme considère que les perquisitions aux domiciles et dans les locaux professionnels des journalistes sont contraires à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme si elles ne correspondent pas à un "besoin social impérieux". Nous demandons que les biens du journaliste lui soient restitués dans les plus brefs délais", avait-elle indiqué dans un courrier adressé au procureur du roi de Bruxelles, Paul Degryse.

L’article de Stern avait pu être rédigé grâce à des documents internes -et donc, confidentiels- de l’Office européen de lutte antifraude, l’OLAF. Cet organisme, créé en 1999 par les institutions communautaires, est chargé de protéger les intérêts financiers de la Communauté. Son champ d’enquête est vaste : détection des fraudes douanières, détournement de subventions européennes, lutte contre l’évasion fiscale, la corruption.... Bien qu’il soit présenté comme un organisme d’enquête indépendant, l’OLAF fait partie de la Commission européenne, qui nomme son directeur général pour cinq ans.

Le 11 février 2004, l’OLAF portait plainte contre Hans-Martin Tillack auprès du procureur de Bruxelles et du procureur de Hambourg, en l’accusant d’avoir payé un fonctionnaire, membre de la Commission ou du Parlement Européen, pour obtenir les documents. En perquisitionnant au mois de mars, la police belge cherche des preuves confirmant, ou infirmant cette accusation. Les polices nationales travaillent en effet en collaboration avec les enquêteurs de l’OLAF.

Le 9 juin 2004, "Süddeutsche Zeitung" publiait l’interview de Joachim Gross, ancien porte-parole de la Commissaire Michaele Schreyer, disant qu’il était celui qui avait témoigné devant l’OLAF de la culpabilité du journaliste. Hans-Martin Tillack, soutenu par sa rédaction qui finance les poursuites, attaque alors en diffamation.

Le 7 juillet 2004, il obtient de la cour de justice de l’Etat d’Hambourg (la Landgericht Hamburg) l’interdiction pour M. Gross de répéter ses allégations, entendues, soi-disant, d’un collègue haut fonctionnaire. Joachim Gross fait appel de la décision du Landgericht. Il perd une deuxième fois.

Le 7 décembre 2004, l’avocat de M. Gross introduisait un nouvel appel auprès de la cour supérieure, la Oberlandesgericht Hamburg, invoquant pour la première fois son immunité de haut fonctionnaire européen, en vertu de laquelle il ne peut être jugé devant une cour nationale.

Le 1er février 2005, la juge accepte cet argument, soulignant que ce n’est pas une décision sur le fond de l’affaire, mais sur la forme. La cour allemande, en se déclarant incompétente, coupe court aux poursuites menées par le journaliste et sa rédaction.

Hans-Martin Tillack mène un combat en parallèle, en attaquant la Belgique devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Il demande la restitution de plus de mille pages de documents, saisis par la police belge lors de la perquisition de mars 2004. Sa plainte devrait être examinée dans les semaines qui viennent, alors que le porte-parole de la police belge Jos Colpin a déclaré le 13 avril 2005 au magazine anglais EU Observer que l’enquête sur M. Tillack était encore en cours.

Written by Elodie Laborie
Paris (France)

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