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Magazine Mai 2013

Editorial

La transparence nous rendra-t-elle l’avenir ?

par Yan de Kerorguen

Jamais les gouvernements n’ont été plus décidés à combattre la fraude fiscale. Et si cette mobilisation pouvait rendre l’espoir et redonner au politique la noblesse de sa fonction ? Et si la transparence était le meilleur moteur pour surmonter la crise ? Et si l’économie retrouvée pouvait calmer les ardeurs intégristes des nostalgiques du passé ?

Ne nous étonnons pas si les jeunes générations s’en vont au Canada, en Australie ou aux Etats-Unis. Bien sûr, beaucoup s’y rendent (...)

Jamais les gouvernements n’ont été plus décidés à combattre la fraude fiscale. Et si cette mobilisation pouvait rendre l’espoir et redonner au politique la noblesse de sa fonction ? Et si la transparence était le meilleur moteur pour surmonter la crise ? Et si l’économie retrouvée pouvait calmer les ardeurs intégristes des nostalgiques du passé ?

Ne nous étonnons pas si les jeunes générations s’en vont au Canada, en Australie ou aux Etats-Unis. Bien sûr, beaucoup s’y rendent surtout pour trouver du travail et se faire une première expérience professionnelle. Avec, en perspective, mieux qu’un stage et plus de considération aussi. Ceux-là ont fait leur constat : la société française ne croit pas en ses jeunes. Un grand nombre d’entre eux partent parce que le mot avenir semble avoir disparu du vocabulaire.

La comédie française

Il faut dire les choses : il y a un air qui pourrait vite devenir irrespirable dans cette vieille France dont les composantes les plus conservatrices descendent dans la rue avec comme seul mot d’ordre, le refus d’accorder des droits aux autres. Soudain, le passé le plus intolérant ressurgit avec des thèmes d’exclusion qui étonnent le monde entier. Quoi donc, il y aurait en France, ce pays à l’avant garde des droits de l’hommes, des gens incapables de respecter des réformes sociétales que d’autres pays ont voté avec simplicité, des lois qui vont dans le sens des transformations de la morale, comme celle sur le mariage pour tous. Oui, un air devient délétère dans cette France du passé qui se complait dans le théâtre des outrances réactionnaires et de la violence verbale, quelque chose qui ressemble à l’incivilité, et qui défie le pouvoir parlementaire, quelque chose de recroquevillé et de pétainiste.

Les plus inquiets de cette fusion des droites évoquent les années 30. Il y a un peu de ça dans ces manifestations dont les voix criantes parlent d’ « aller à l’Elysée » et dont la verve la plus menaçante utilise le chantage du "bain de sang". C’est sûr, cette fébrilité agressive donne envie de fuir. Tous les signes de la dramaturgie guerrière sont là : la finance qui rend fous les gens de pouvoir et les enferre dans le mensonge, au risque de délégitimer la parole de l’état ; la crispation anti-allemande ; le haro sur les technocrates européens ; les banquiers ou les ministres dont certains rappellent qu’ils sont juifs. Ce mauvais théâtre bourgeois qui utilise la rue comme lieu de prières fait frémir..

Il y a dans ce spectacle ridicule quelque chose qui nous empêche de regarder l’avenir. Faut-il crier plus fort à gauche et suivre le populisme des matamores qui jettent, à coup de balais, de l’huile sur le feu, promettant la révolution et une fois de plus l’avenir radieux ? Ou bien faut-il respecter le jeu des institutions tout en donnant plus de voix à cette composante invisible de la société française, qui fait de la politique au quotidien ? Je veux parler des associations et de tous ceux qui pensent encore que l’Europe est le seul projet anti-crise.

Au moment où la France se permet le luxe d’un psychodrame qui nous plonge dans l’obscurité d’un passé nauséabond, essayons d’y voir clair. Pour nous qui refusons la société du tout visible où l’intimité s’exhibe, pour nous qui trouvons dans les initiatives citoyennes et les associations bien plus d’espoir que dans les partis politiques, pour nous qui préférons les jardins secrets aux écrans de l’audimat et qui reconnaissons les effets totalitaires d’une société qui veut tout montrer, la situation actuelle nous oblige à reconsidérer un mot qui ne plait guère : la transparence. La transparence, non pas comme une morale ainsi que le défend le fondateur de MediaPart, Edwy Pleynel, mais comme une information au sens entier du terme, c’est-à-dire au sens démocratique. On appelle cela le droit de savoir. Plus prosaïquement, il s’agit de rendre l’air respirable.

Faire la transparence pour combattre l’obscurité.

Dans un monde où manipulations, mensonges et tricheries ont pris tant d’importance, il est temps de faire la lumière sur ces zones d’ombre qui nous ont plongé dans la crise. Aussi bien, l’appel à la transparence est-il une nécessité, contre l’opacité des petits arrangements et des grands scandales. Oui à la transparence, à condition qu’elle ne soir pas une façade. Oui à la transparence non comme système mais comme outil de la réforme. Elle est un pas nécessaire pour sortir de la crise, provoquée précisément par le mouvement continu de déréglementation poursuivi depuis plus de trente ans. Ainsi que l’écrivait Hannah Arendt, « les dictatures s’arrangent très bien avec l’opacité »

Comme l’indique Transparency International, « la lutte contre la fraude fiscale a fait plus de chemin en une semaine qu’en vingt ans. Enfin la coopération fiscale, si utile pour lutter contre la crise, est inscrite à l’ordre du jour du prochain sommet européen, en mai 2013. Le Luxembourg a accepté de lever le secret bancaire. Seule l’Autriche résiste et défend son secret. Qu’on exige des ministres qu’ils publient leurs impôts, qu’on révise complètement les règles sur le patrimoine des responsables publics... et alors ? Est ce si infâmant ? Après tout, de grands pays démocratiques le font sans sourciller depuis de nombreuses années. Quoi de plus normal. Les élus qui oeuvent pour l’intérêt général n’ont rien à cacher aux citoyens qui leur font confiance. Ils doivent être exemplaires.

Soyons logiques : ou bien on considère que la situation est grave et qu’il faut répondre au souhait des Français de voir la corruption combattue et alors il faut accepter la transparence des revenus. Ou bien on ne fait rien et on perpétue les mauvaises habitudes laissant une minorité de voyous décrédibiliser une majorité de responsables politiques honnêtes. Rappelons ce terrible et incroyable constat : 70% des personnes sondées sur la question estiment que les élus sont corrompus.

L’exemplarité, la force du politique

Regardez la carte de l’Europe : toutes les démocraties dignes de ce nom pratiquent le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des grands élus. Et personne ne s’aventurerait à trouver cela insultant. Non, c’est même le contraire, ils sont couverts d’éloges pour leur sérieux. Les anglo-saxons vont plus loin que les Français dans la lutte contre l’évasion fiscale. Pourquoi la France serait-elle une exception ? Comment se fait-il que les élus conservateurs si prompts à promouvoir la vidéo surveillance, se rebiffent quand il s’agit de transparence ? Comment accepter que certains d’entre eux réclament l’amnistie des évadés fiscaux ? Après tout, s’ils n’ont rien à se reprocher, il n’y a pas de problème. Convenons d’une chose : entrer dans un mandat politique, c’est une vocation à plein temps pour la plus noble des taches : le bien commun. Cet engagement ne souffre pas l’improbable ni l’à peu près, ni le conflit. Cet engagement suppose de rendre des comptes . Si on n’accepte pas ce contrat, mieux vaut ne pas s’engager en politique. Et si c’est trop demander à nos élus, qu’ils démissionnent. Pour toutes ces raisons, que le gouvernement en place donne à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, des pouvoirs d’enquête et d’investigation, est une bonne initiative.

Il faut se réjouir de la façon dont le gouvernement se saisit de l’affaire Cahuzac comme d’une opportunité pour faire la transparence. Reconnaissons au gouvernement français actuel d’avoir été le premier de l’UE à transposer l’obligation faite aux banques et aux établissements financiers de préciser, dans chaque pays où ils sont présents, la nature de leur activité, leur produit net bancaire, leur résultats avant impôt, le montant total des impôts dont les entités sont redevables et les subventions publiques reçues. Cela va obliger les banques à faire le ménage. La création d’un parquet financier, doté d’un procureur spécialisé ayant une compétence nationale afin de mener au mieux la lutte contre la corruption et la fraude fiscale ; l’institution d’un office central de lutte contre la fraude et la corruption ; la publication par les banques françaises de la liste de leurs filiales à travers le monde, pays par pays, ainsi que la nature des activités qui y sont exercées… autant d’outils pour une transparence efficace..

Offshore leaks pour sauver le fisc !

Le progrès de la transparence est global. Sur le plan mondial, l’opération « offshore leaks » est un formidable signal contre ceux qui pensaient pouvoir cacher leurs avoirs et transactions. Désormais, il n’y a plus de zone de dissimulation et d’impunité dans le monde. Obliger les Etats à échanger automatiquement des informations sur les comptes bancaires des non résidents est un progrès que les Américains se sont donnés pour règle. Ainsi imposer aux banques la transmission automatique au fisc des comptes de citoyens français à l’étranger est salutaire. Comme le font les Américains pour leurs ressortissants. C’est l’automaticité qui est ici le progrès. Il faut enfoncer le clou et publier les listes de ceux qui se cachent dans les paradis fiscaux, évitant ainsi de payer leur quote-part. A ceux qui ne déclarent pas leur fortune, n’est-il pas normal de leur retirer les avantages qu’ils en tirent sur le dos des autres ? N’est-il pas normal de leur retirer la licence d’exploitation ou de les interdire de marchés publics ? La commission européenne confirme l’urgence d’une action efficace contre l’évasion fiscale. Le problème est qu’un grand nombre d’Etat-membres ne montrent pas leur volonté politique d’agir. Avec cette moralisation la France ne ferait que se conformer à la tendance suivant les recommandations de Bruxelles affirmant qu’il est l’heure de passer de la parole aux actes.

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