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Instaurer la confiance dans les systèmes judiciaires en Europe

Place publique, le 8/12/2013

À quoi ressemblera la politique de l’UE en matière de justice en 2020 ? Un Forum « les Assises de la justice », organisé les 21 et 22 novembre à Bruxelles s’est penché sur la question. 2/3 des Européens sont d’avis que le fonctionnement des systèmes judiciaires nationaux revêt un intérêt européen commun.

À quoi ressemblera la politique de l’UE en matière de justice en 2020 ? Un Forum « les Assises de la justice », organisé les 21 et 22 novembre à Bruxelles s’est penché sur la question. 2/3 des Européens sont d’avis que le fonctionnement des systèmes judiciaires nationaux revêt un intérêt européen commun.

Au cours des dernières années, la politique de l’UE en matière de justice a été profondément modifiée. En 2010, lorsqu’a débuté le mandat de l’actuelle Commission européenne, un portefeuille de la justice a été créé. Depuis lors, la Commission a présenté plus de cinquante initiatives dans ce domaine, jetant ainsi les bases d’un véritable espace européen de liberté, de justice et de sécurité au service des citoyens européens.

Des étapes majeures ont été franchies en quelques années. Ainsi, le renforcement des droits des victimes de la criminalité dans l’UE (IP/12/1200) et la simplification de la reconnaissance des décisions de justice (IP/12/1321) ont permis d’améliorer l’accès à la justice, tandis que les propositions de la Commission en matière de protection des données à caractère personnel devraient permettre de mieux protéger les droits fondamentaux et de soutenir la mise en place du marché unique du numérique (MEMO/13/39). En outre, des initiatives telles que le tableau de bord de la justice dans l’UE (IP/13/285) ont montré à quel point des politiques et des systèmes judiciaires efficaces sont essentiels à la croissance économique.

Le moment est venu de faire le bilan des progrès accomplis et de recenser les principaux défis à venir, sur l’évolution en Europe du droit civil, du droit pénal et du droit administratif européens, ainsi que sur l’État de droit et les droits fondamentaux dans l’UE, a estimé la Commission de Bruxelles. Ces thématiques ouvrent ainsi un débat sur les actions qui pourraient être envisagées dans les années à venir, dans le domaine de la justice. L’objectif : renforcer les fondements sur lesquels l’Union européenne s’est construite et achever l’espace européen de justice dans l’intérêt des citoyens et des entreprises d’Europe.

Pendant deux jours, plus de 700 personnes, des juges, des avocats, des universitaires, des décideurs politiques et des représentants du monde des entreprises ont participé à l’événement qui a réuni des orateurs tels que M. V. Skouris, président de la Cour de justice de l’Union européenne, M. R. Badinter, ancien ministre de la justice et ancien président du Conseil constitutionnel de la République française, M. A. Shatter, ministre de la justice, de l’égalité et de la défense de l’Irlande, et M. J. Bernatonis, ministre de la justice de la République de Lituanie.

« En l’espace de quelques années à peine, la politique en matière de justice est passée au premier plan de l’activité de l’Union européenne – non sans rappeler l’impulsion donnée au marché unique dans les années 90. Nous avons parcouru un long chemin mais il reste encore beaucoup à faire pour créer un authentique espace européen de la justice » rappelle Viviane Redding, vice-présidente et membre de la Commission chargée de la justice. « Édifier des passerelles entre les différents systèmes judiciaires revient à édifier la confiance. Un espace de la justice réellement européen ne peut fonctionner que si une confiance mutuelle prévaut entre les systèmes judiciaires nationaux. La Commission européenne ne peut y parvenir seule. Je me réjouis à l’avance des débats qui auront lieu dans le cadre du forum des Assises de la justice avec des ministres, des juges et des professionnels de la justice. Ensemble, nous pouvons fixer le cap de la politique de l’UE en matière de justice pour les cinq prochaines années. »

L’efficacité des systèmes judiciaires nationaux est également cruciale pour l’ensemble de l’Union. Chaque fois qu’une juridiction nationale applique le droit de l’UE, elle agit en qualité de « juridiction de l’Union européenne ». Les juridictions nationales jouent un rôle essentiel, par exemple, en faisant appliquer le droit de la concurrence et d’autres réglementations de l’UE d’une importance fondamentale pour le marché unique. Non seulement les défaillances des systèmes judiciaires nationaux constituent un problème pour les États membres concernés, mais elles peuvent aussi nuire au fonctionnement du marché unique et, plus généralement, à l’ensemble du système juridique de l’UE, qui repose sur la confiance mutuelle.

En amont de l’événement, la Commission européenne a publié un Eurobaromètre sur la « Justice dans l’Union européenne ».

Ce dernier met en évidence que :

- seulement 22% des personnes interrogées pensent que les systèmes judiciaires nationaux devraient relever de la compétence exclusive des États membres, les deux tiers restants sont d’avis que leur fonctionnement revêt un intérêt européen commun du fait de l’existence d’affaires transfrontalières, de la nécessité de veiller à l’application effective du droit de l’UE dans l’ensemble de l’Union, ou des sérieux problèmes qui peuvent entraver le fonctionnement d’un système judiciaire national (voir annexe 1).

-  Une majorité de personnes (53%) tendent à faire confiance au système judiciaire de leur pays, mais le degré de confiance varie fortement d’un État membre à l’autre, de 85% (au Danemark et en Finlande) à 24% (en Slovénie) (voir annexe 2).

- Une majorité de personnes pensent qu’il existe des différences importantes entre les systèmes judiciaires nationaux en ce qui concerne leur qualité (58%), leur efficacité (58%) et leur indépendance (52%).

- Les principales préoccupations concernant les juridictions civiles et commerciales semblent être la durée et le coût des procédures, respectivement 65% et 48% des personnes interrogées ayant sur ce sujet une opinion plutôt mauvaise ou très mauvaise (voir annexe 3).

- Presque neuf personnes sur dix (89%) seraient plutôt favorables au règlement d’un litige à l’amiable si des alternatives aux poursuites en justice étaient à leur disposition.

Les contributions recueillies lors de la conférence devraient aider la Commission à définir la politique de l’UE en matière de justice qui fera suite au programme de Stockholm. Comme l’a annoncé le président Barroso dans sa lettre au président du Parlement européen, M. Martin Schulz, du 11 septembre 2013, la Commission européenne présentera une communication sur les initiatives futures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures au printemps 2014, laquelle sera examinée lors du Conseil européen de juin 2014. Les contributions précitées serviront à alimenter le volet « Justice » de cette communication.


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