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Creative commons ou l’utopie du savoir universel

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Aider les auteurs diffusant leurs œuvres sur le Net à placer celles-ci dans le domaine public moyennant un contrat clair avec les internautes, tel est l’objectif de l’organisation américaine Creative commons.

Voir en ligne, l'article Droit et utopie : antagonisme ou convergence ? Trouver un juste milieu entre le piratage sur Internet et le copyright, droit d'auteur américain s'appliquant par défaut, tel est l'objectif de l'organisation américaine Creative commons (CC). Traduisez "biens (...)

Aider les auteurs diffusant leurs œuvres sur le Net à placer celles-ci dans le domaine public moyennant un contrat clair avec les internautes, tel est l’objectif de l’organisation américaine Creative commons.

Voir en ligne, l’article Droit et utopie : antagonisme ou convergence ?

Trouver un juste milieu entre le piratage sur Internet et le copyright, droit d’auteur américain s’appliquant par défaut, tel est l’objectif de l’organisation américaine Creative commons (CC). Traduisez "biens communs de création".
En d’autres termes, les promoteurs des Creative commons, juristes pour la plupart, ont souhaité sortir de la logique mercantile du copyright et inciter les créateurs à placer le fruit de leur travail dans le domaine public. Comment ça marche ? Les creative commons sont des contrats types permettant aux créateurs (photographes, écrivains, graphistes, musiciens, etc.) de signifier, par le biais d’une licence d’exploitation personnalisée les conditions de copie, de modification ou de redistribution de leur travail. Objectif : rendre possible un accès universel au savoir et à la connaissance.

Des modalités légales

Pour permettre l’application de cette forme de contrat sur notre territoire, une équipe de chercheurs du CERSA-CNRS (Paris 2) (1) a travaillé à l’adaptation des dispositions du contrat CC aux spécificités de notre législation nationale. Il a par exemple fallu concilier les licences creative commons et le droit moral, inaliénable dans notre juridiction. "Les documents CC ne sont en aucun cas des contrats de cession de droit avec transfert de propriété, mais des offres de mise à disposition sous certaines conditions. Ainsi, l’auteur ne renonce pas à exercer ses droits, il reste protégé par la législation sur le droit d’auteur ; il informe le public que certains usages de son œuvre sont autorisés. Les autres utilisations restent réservées et nécessitent une autorisation expresse", explique l’équipe de chercheurs.
Concrètement, un auteur a à sa disposition des contrats types autorisant le public à effectuer sur chacune de ses œuvres certaines utilisations et/ou modifications selon les conditions qu’il a exprimées à l’avance. Ainsi, un auteur peut (ou pas) exiger la signification de la paternité de l’œuvre, refuser ou accepter les modifications éventuelles, une utilisation commerciale, etc. Exemple : un musicien pourra autoriser la diffusion de sa chanson si l’utilisateur n’en fait pas une exploitation commerciale et si son nom est explicitement mentionné.

Un savoir partagé

Le mouvement lancé aux Etats-Unis sous l’impulsion du juriste Lawrence Lessig, auteur de Free culture, remporte un succès grandissant à l’échelle internationale : 12 pays - et la liste s’allonge - ont déjà adapté les licences "creative commons" dans leur législation nationale. Selon Christiane Asschenfeldt, de Creative Commons Berlin, une page web sur 1200 est sous licence CC.
Pourquoi un tel succès ? "Nous assistons au déploiement d’un nouveau paradigme : l’émergence d’un mouvement mettant en accord le développement technique, les nouveaux usages et les règles de droit. Cette réflexion recouvre trois aspects : politique - la régulation et la gouvernance -, scientifique - les biens publics -, et artistique - la pratique des auteurs -, le tout favorisant la circulation des œuvres", explique Danièle Bourcier, directrice de recherche au CERSA-CNRS.
Après le développement des logiciels libres et plus particulièrement de la General Public License, conçue par Richard Stallman en 1983, c’est donc bien à un mouvement de fond auquel nous assistons, celui favorisant la promotion d’une culture vivante, basée sur l’échange et la créativité. "Avec les creative commons, le droit rend possible la concrétisation d’une utopie, celle d’un savoir universel partagé par tous", commente Mélanie Dulong de Rosnay, responsable d’International Commons en France.
Dans la même mouvance, Florent Latrive, journaliste à Libération et auteur de Du bon usage de la piraterie (2), déclare dans une interview au site InternetActu : "Les modèles économiques de la culture ont toujours été portés par l’hybridation entre le gratuit et le payant, l’accès libre et les péages. C’est sur la meilleure façon de parvenir à cette hybridation qu’il convient de travailler, afin d’obtenir le meilleur compromis possible entre les deux objectifs fondamentaux de la propriété intellectuelle : la plus grande circulation possible des œuvres d’un côté, et la protection et la reconnaissance des auteurs de l’autre".

(1) Centre d’études et de recherches de science administrative
(2) Florent Latrive est auteur aux éditions Exils, sous licence Creative Commons, Du bon usage de la piraterie, un livre disponible gratuitement en téléchargement et payant en librairie.

L’appel "Voter Y" ou comment allier désir et politique

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"Recréer du désir politique", tel est l’objectif du mouvement et de l’appel "Pour 2007, voter Y", lancés en novembre 2004 par des associations, des médias et des lieux culturels (1). Entre pragmatisme et approche philosophique, les initiateurs souhaitent avant tout modifier le rapport des citoyens au politique. Vaste programme...

Médias, associations et lieux culturels se sont rassemblés au sein d'un mouvement citoyen à l'objectif ambitieux : "recréer du désir politique". Et le chemin pour y (...)

"Recréer du désir politique", tel est l’objectif du mouvement et de l’appel "Pour 2007, voter Y", lancés en novembre 2004 par des associations, des médias et des lieux culturels (1). Entre pragmatisme et approche philosophique, les initiateurs souhaitent avant tout modifier le rapport des citoyens au politique. Vaste programme...

Médias, associations et lieux culturels se sont rassemblés au sein d’un mouvement citoyen à l’objectif ambitieux : "recréer du désir politique". Et le chemin pour y parvenir semble long au regard du bilan négatif dressé sur la vie politique française par les initiateurs de "Voter Y" : "débat public de plus en plus aseptisé au fur et à mesure de la médiatisation croissante de la vie politique, césure aggravée entre le corps social et des représentants coupés des classes populaires et ignorants des réalités que vivent les jeunes Français issus de l’immigration et d’Outre-mer, crise des médiations sociale, intellectuelle, judiciaire, confiscation des grands moyens d’information et d’édition...".

Pour remédier à cet état de fait, le mouvement "Voter Y" a trouvé son cheval de bataille : lutter contre la personnalisation de la vie politique. Son objectif : peser sur l’élaboration des programmes électoraux, afin que le vote puisse être un choix lié à des enjeux de société et non à des individus.
Le mouvement "Voter Y" n’étant pas un parti, il ne s’agit pas de définir un contenu mais d’élaborer une méthode de travail : faire surgir les thématiques nécessitant une réponse de la part des partis ; derrière les divergences des candidats, déterminer les enjeux et les visions du monde qui s’affrontent, ces oppositions devant être vécues comme une source d’enrichissement, le tout permettant à chacun d’avoir en main les termes du débat, de se positionner en connaissance de cause et de pouvoir mettre en concurrence les candidats aux élections.

Autre proposition : infléchir le mode de désignation des candidats aux élections. Un "droit de nomination civique" des futurs représentants ou la mise en place d’un système de primaires à gauche sont ainsi évoqués. En résumé, "Voter Y" s’attache à renforcer la vitalité démocratique en transformant les rendez-vous électoraux en moments privilégiés de débat et de créativité collective. Leur slogan résume à lui tout seul la démarche : "construisons les campagnes électorales comme des mouvements sociaux et culturels".

Une démocratie en mouvement

Depuis les années 90, un ensemble de mouvements a vu le jour, aussi divers dans leur forme que dans leur combat. Citons les associations de lutte contre le sida, les mouvements sociaux, les alter-mondialistes, le mouvement "nous sommes la gauche", les intermittents du spectacle, les chercheurs, etc. Ils ont en commun de remettre en cause les structures existantes de prise de parole ou de résolution de conflit, de mettre en place des structures au fonctionnement plus horizontal et de faire émerger une expertise non-officielle, porteuse de problématiques jusqu’ici ignorées ou perçues comme illégitimes.
La filiation avec "Voter Y" paraît alors évidente. Jade Lindegaard, responsable du dossier aux Inrockuptibles, l’un des médias signataires, confirme : "les mouvements des chercheurs et des intermittents ont été capables de mener, sur le long terme, une réflexion commune avec production de propositions, de contre-expertise, tout en ayant un discours politique". Le mouvement "Voter Y" a fait sienne cette démarche...

Une utopie ?

Utopistes les protagonistes du mouvement ? Pas vraiment tant l’initiative se veut bien ancrée dans le réel, porteuse de propositions pragmatiques, effectives à court terme. Néanmoins, on y retrouve bon nombre d’éléments des utopies du XVIIIème siècle et du début du XIXème siècle : la volonté de modifier un fonctionnement politique, l’intérêt porté au rôle de l’individu, l’importance donnée à la force de proposition citoyenne. "Voter Y" serait-elle une utopie moderne : plus méthodologique que dogmatique, consciente de ses limites et respectueuse de la diversité ? Réponse en 2007.

(1) Les médias, revues et mouvements suivants sont à l’origine de l’appel "Pour 2007, voter Y" et l’initiative Objectif civique 2007 : Ecorev’, Les Inrockuptibles, Mouvements, Le Nouvel Observateur, Le Passant Ordinaire, Politis, Témoignage Chrétien, Territoires, Transversales Sciences Culture, Vacarme. Ainsi que : ADELS, Act Up-Paris, Autre(s) pARTS, Groupe Claris, Cultures Communes (Loos-en-Gohelle), Compagnie Hendrick Van Der See (Loos-en-Gohelle), Conteners, Forum de la gauche citoyenne, Guinguette Pirate, Initiatives pour un autre monde (Ipam), Mains d’Oeuvres, Le Samovar (Bagnolet), Sciences citoyennes, Le Théâtre Studio d’Alfortville, TNT (Bordeaux), cinémas Utopia, Le festival sous la plage.

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Le Courrier de Bovet

Date de création : 1950 Objectif : Organiser des échanges de correspondance entre des détenus et des personnes prêtes à leur apporter une écoute et un soutien moral (National). Activités : Créé en 1950, le Courrier de Bovet, du nom de sa fondatrice Madame de Bovet, est une association nationale loi 1901 qui propose aux détenus un accompagnement épistolaire afin de faciliter leur (ré)insertion (...)