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Fisc et économie collaborative

Tribune de Denis Ettighoffer, le 11/02/2016

Selon un chiffre à confirmer, ce serait plus de 15.000 entreprises qui travailleraient dans le secteur de l’économie dite collaborative. Ce qui représenterait quelque 13 000 emplois salariés… ce qui me paraît tout à fait invraisemblable. … Mais l’essentiel est là : cela peserait environ 2,5 milliards de chiffres d’affaires .. on ne rigole plus ! À défaut de faire des économies, le gouvernement y voit une source nouvelle de revenus. Pourquoi se priver !?

Des revenus ? Oui, mais faisons la part des choses. Entre ceux qui tentent d’utiliser la nouvelle économie « collaborative » pour gagner quelques centaines d’euros et les commissions conséquentes touchées par les plates-formes de mise en relation, il y a un fossé que je ne souhaite pas voir franchir sans précaution, sans d’extrêmes précautions ! Comme du temps de la ruée vers l’or en Amérique du Nord, ceux qui gagnaient bien leur vie, c’étaient surtout les magasins qui fournissaient les équipements aux chercheurs qui s’épuisaient à rentabiliser leur investissement, sans succès pour la plupart. Aujourd’hui ce sont des plates-formes d’intermédiation qui sont à l’œuvre pour faciliter cette économie particulière qui rapproche des individus en quête d’un peu d’argent pour faire les fins de mois. On n’oubliera pas que la majorité d’entre-eux sont au volant, vendent ou prêtent (louent ) leur bien, faute de trouver d’autres façons de s’en sortir. Le mécanisme est le même qui amène des milliers de Français à s’installer à leur compte (d’auto-entrepreneur) faute de pouvoir s’insérer dans le salariat ordinaire. Un état de fait, une misère qui découlent de l’incapacité de l’équipe au pouvoir d’inverser la courbe du chômage. Une faiblesse typiquement française, unique en Europe. Il est pour le moins significatif que ce soit la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui prenne la main sur l’affaire devant Emmanuel Macron. Pouvait-il y avoir meilleure démonstration que nous sommes face d’abord au problème de l’utilisation de nos ressources humaines ?

L’État ne doit pas devenir un exploiteur de la misère et de la précarité. Pourquoi l’État envisage-t-il de se tourner vers les plus faibles, « les chercheurs d’or », plutôt que vers les plates-formes qui vivent des commissions laissées par les internautes vendeurs de l’économie de seconde main ? Si l’économie collaborative et le post-salariat ne doivent pas devenir des zones de non droit, il ne faut pas qu’une interprétation hative et la gourmandise indécente de Bercy ne créent plus de problèmes qu’il n’y en a déjà pour les familles qui se battent pour des revenus, souvent mineurs, à défaut d’un salaire réguliers. Même si l’affaire mobilise beaucoup les médias, les populations qui tirent quelques revenus de l’économie collaborative restent encore relativement peu importantes. Il s’agit généralement de personnes qui cherchent des revenus d’appoint faute d’avoir trouvé du travail, des retraités ou encore des travailleurs pauvres qui tentent de compléter le salaire reçu d’activités de temps partiel. Nettoyer sa bibliothèque ou son grenier ne fait pas de vous un contribuable bien interessant. L’économie collaborative – encore toute récente - est avant tout une économie de la marginalisation et de la précarité pour une trop grande partie de nos concitoyens. Le sujet de sa « fiscalisation » doit être abordé avec d’extrêmes précautions et ne pas être vu comme une façon supplémentaire de taxer les concitoyens en leur imposant une gestion administrative qui en découragera une partie alors que l’autre entrera encore plus dans la clandestinité. En dehors des professionnels, faciles à repérer, qui utilisent régulièrement les plates-formes de commerce en étant soumis au régime comptable et fiscal normal, on y trouve surtout des brocanteurs amateurs. Si les activités de covoiturage régulier, et de quelques autres, entrent dans le champ de la déclaration d’impôt, je puis prédire pour les autres un effondrement de l’activité (officielle) d’au moins 80% ! Qui voudrait se lancer dans des calculs compliqués pour quelques centaines d’euros ? Qui aura le courage de gérer quelques ventes sur la Toile en risquant les foudres de l’administration pour avoir bradé les biens qui trainaient dans son grenier ou dans son garage ?

Ce sont les plates-formes qui doivent entièrement supporter la charge fiscale. Pour éviter cette déroute, je ne vois que la solution consistant à mettre à contribution les plates-formes qui assurent l’intermédiation entre les acheteurs et les vendeurs. Nos municipalités ont trouvé simplement la solution : elles font payer l’emplacement des brocantes. Les plates-formes d’intermédiation sont des emplacements de ces places de marchés virtuelles. Ce sont elles qui doivent recevoir une taxe, si taxe il y a, et la reverser aux impôts. Elles connaissent exactement le chiffre d’affaires traité par chacun de leurs adhérents. Elles touchent pour leurs services des commissions, parfois conséquentes. Inutile d’en rajouter dans l’horreur et la prédation administrative. Imposer les plates-formes numériques telles que Airbnb, Blablacar, Drivy, PriceMinister, Amazone ou Le Bon Coin, me paraît relever du simple bon sens et cela ne mérite pas plus de commentaires : Ce sont ces plates-formes qui doivent payer la totalité des taxes afférant aux activités de leurs adhérents.

Ce sont elles qui sont en mesure de gérer les montants du chiffre d’affaires de leurs membres et les taxes indirectes quitte ensuite à les répercuter sur leurs adhérents. Il restera possible de faire simplement la différence entre ceux qui en font une activité occasionnelle et ceux qui en font une activité professionnelle significative par l’importance du chiffre d’affaires dont le seuil reste à définir (Le Sénat propose 5000 euros/an). On parlera alors d’un prélèvement libératoire proportionnel au chiffre d’affaires des vendeurs les plus actifs sur les réseaux. L’impact psychologique en sera moins fort pour des populations généralement mal armées pour assurer leurs déclarations et justifier leurs comptabilités personnelles. Pas question de voir ces sommes, le plus souvent minuscules ( entre 500 et 3000 € annuel), aller sur la feuille d’impôts de contribuables déjà fragiles et de s’entendre dire par les services sociaux « Monsieur, Madame, compte tenu de vos revenus d’activité sur les plates-formes x ou y, vous n’êtes plus demandeur d’emploi, vos allocations vont être revues à la baisse ou encore, vous n’êtes plus éligibles à telle ou telle aide familiale ». Nous éviterons ainsi de voir nos apprentis commercants redécouvrir à nouveau le chemin du « PtoP », du Peer to Peer et son anonymat.


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