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Droit des étrangers en France : des obstacles nombreux

Jean-Louis Lemarchand, le 10/05/2016

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon dénonce dans un rapport consacré aux droits fondamentaux des étrangers les manquements réguliers à la loi observés en France. Le rapport rendu public le 9 mai met en lumière principalement les obstacles relevés pour la délivrance des titres de séjour, l’accès aux soins ou encore le sort réservé aux mineurs.

« Le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection des libertés dans un pays », souligne en avant-propos Jacques Toubon. Avant de passer en revue les pratiques constatées et dénoncées sur le terrain, dans les préfectures, les centres de rétention ou encore la « jungle » de Calais, le Défenseur des droits, ancien ministre de Jacques Chirac (notamment en charge de la Culture) se livre à une analyse des termes employés vis-à- vis des étrangers et s’élève contre la logique de « suspicion ».

(Extrait) « Ainsi, l’appellation de « réfugié » est à double tranchant en ce qu’elle peut inciter à distinguer, une fois de plus, les « bons » réfugiés, ceux qui pourraient prétendre à une protection au titre de l’asile, des « mauvais » migrants dits économiques. Cette distinction conduit à jeter le discrédit et la suspicion sur les exilés dont on cherche à déterminer si leur choix d’atteindre l’Europe est noble, « moral » et pas simplement utilitaire, avec, à la clé, le risque de priver de protection des personnes qui sont en droit d’en bénéficier.

C’est cette logique de suspicion qui irrigue l’ensemble du droit français applicable aux étrangers et va jusqu’à « imprégner » des droits aussi fondamentaux que ceux de la protection de l’enfance ou de la santé.

Ainsi qu’il va être démontré tout au long de ce document, le fait que le droit et les pratiques perçoivent les individus comme « étrangers » avant de les considérer pour ce qu’ils sont en tant que personnes, enfants, malades, travailleurs ou usagers du service public, conduit à affaiblir sensiblement leur accès aux droits fondamentaux. »

Rapport disponible sur le site www.defenseurdesdroits.fr


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