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Deuxième feuille de route pour la transition écologique : 50 mesures

Place publique, le 1er/10/2013

La deuxième Conférence environnementale pour la transition écologique s’est tenue les 20 et 21 septembre derniers, au Conseil Economique, Social et Environnemental.

Ouverte par le président de la République, clôturée par le Premier ministre, elle a rassemblé les parties prenantes de la transition écologique autour de cinq tables rondes, co-présidées par treize ministres pendant deux demi-journées.

Ces tables rondes se sont tenues dans le format du nouveau Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui comprend désormais un collège de parlementaires, en plus des autres collèges : organisations syndicales , organisations d’employeurs, associations représentant les collectivités locales et associations non gouvernementales environnementales.

Les mesures de la feuille de route 2013 sont issues des travaux préparatoires avec les parties prenantes et des débats menés au sein des cinq tables rondes, chacune présidée par plusieurs ministres, assistés d’un facilitateur . Fruit de la diversité des échanges tout au long de cette Conférence, cette nouvelle feuille de route va guider le travail du Gouvernement sur ces thèmes. Le CNTE sera régulièrement informé de la mise en œuvre de cette feuille de route et sera étroitement associé à la préparation de la prochaine Conférence environnementale pour la transition écologique.

Les priorités, objectifs à atteindre et méthodes proposées sont :

« Economie circulaire » table ronde présidée par Arnaud Montebourg, Philippe Martin et Benoît Hamon. Facilitateur : Serge Orru

1. Définir une stratégie d’utilisation des ressources et des objectifs de long terme et un plan « déchets 2014-2020 »

2. Une «  conférence de mise en œuvre  » réunira cet automne dans la continuité de la table ronde les acteurs de l’économie circulaire Changer nos modes de consommation et de production, de distribution et de logistique, vers une économie plus efficace dans l’utilisation des ressources

3. Favoriser l’éco-conception des produits pour augmenter leur durabilité, leur réutilisation et leur réparabilité ainsi que leur recyclage

4. Lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée et mettre en œuvre concrètement les nouveaux droits du consommateur

5. Renforcer le pilotage, la gouvernance et la mobilisation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par la puissance publique au service de la transition vers une économie circulaire Impulser une nouvelle politique industrielle permet tant de concrétiser l’économie circulaire, grâce à l’amélioration de l’efficacité du geste de tri, et la recherche d’innovations technologiques sur les produits, les process, et les matériaux

6. Accompagner entreprises et collectivités locales dans cette transition par des outils financiers et réglementaires

7. Créer le cadre favorable à l’amélioration du tri , par les citoyens comme par les entreprises

8. Lutter contre les trafics illégaux Décliner l’économie circulaire comme un projet de territoires

9. Accroître la connaissance des flux de déchets et de matières , des coûts et financements associés à leur gestion. Simplifier et faciliter l’accès à l’information correspondante, y compris pour le citoyen

10. Mettre en place les outils d’incitation financière à la réinjection des déchets dans le cycle économique, sans accroître les charges globales pour les acteurs

11. Développer l’écologie industrielle et territoriale (EIT) dans les territoires.

12. Conserver les ressources sur le territoire, notamment les plus stratégiques

« Emploi, formation et transition écologique » table ronde présidée par Cécile Duflot, Michel Sapin et Geneviève Fioraso. Facilitatrice : Elisabeth Laville.

Mieux connaître les effets sur l’emploi de la transition écologique et énergétique pour mieux s’y adapter

1. D évelopper les analyses prospectives relatives aux secteurs d’activités, métiers et compétences de la transition écologique

2. Partager ces évolutions pour mieux prendre en compte leurs conséquences en matière d’emplois et de formation initiale et continue Accompagner dans leurs mutations les filières et les territoires les plus concernés par la transition écologique et énergétique

3. Un soutien renforcé sera apporté à quatre filières  : rénovation énergétique du bâtiment, efficacité énergétique active, biodiversité et génie écologique, bois.

4. Mettre en place, début 2014, trois démonstrateurs territoriaux de soutien aux reconversions professionnelles Faire de l’adaptation à la transition écologique et énergétique une priorité des politiques d’emploi et de formation tout au long de la vie

5. Faire de la transition écologique et énergétique un levier pour l’insertion professionnelle des jeunes et des publics fragiles (notamment personnes en situation d’exclusion, de handicap, etc.)

6. Adapter l’offre de formation initiale et continue aux besoins induits par la transition écologique et énergétique Faire de la transition écologique et énergétique un levier d’attractivité et de développement qualitatif de l’emploi et de la forma tion

7. Valoriser et rendre plus visibles les métiers et les compétences liés à la transition écologique et énergétique

8. Faire émerger un ou des pôles universitaires de formation et de recherche de référence environnementale à l’horizon 2015

« Politique de l’eau » table ronde présidée Stéphane Le Foll et Pascal Canfin. Facilitateur : Géraud Guibert

Préserver et améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques

1. Renforcer la lutte contre les pollutionsliées aux nitrates et aux produits phytosanitaires

2. Poursuivre l’amélioration du traitement des eaux usées domestiques

3. Lancement d’un nouveau plan national « zones humides  » en 2014.

4. Faciliter les travaux de restauration des cours d’eau et de prévention des inondations

5. Assurer une gestion pérenne des ressources en eau pour limiter les conflits d’usage Garantir la transparence de la politique de l’eau pour le consommateur

6. Faciliter et fiabiliser l’accès par le citoyen à des données sur l’eau facilement compréhensibles Améliorer l’efficacité de la politique de l’eau

7. Renforcer la gouvernance locale

8. Améliorer l’efficacité du service public d’eau et d’assainissement

9. Agir de façon spécifique dans les départements d’outre-mer pour l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement

10. Poursuivre la réflexion sur la fiscalité des ressources en eau

« Biodiversité marine, mer et océans » table ronde présidée par Victorin Lurel et Frédéric Cuvillier. Facilitatrice : Françoise Gaill

1. Etablir d’ici fin 2014 un programme d’actions priorisées pour l’acquisition, la diffusion et la valorisation des connaissances scientifiques et techniques , ou acquises par les sciences participatives, sur les écosystèmes marins , en particulier dans les Outre-mer

2. Assurer la protection des espèces marines et des espaces naturels marins  :
-  Actualiser le dispositif de protection des espèces marines
-  Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie des air es marines protégées.

3. Placer le tiers des mangroves des outre-mer français sous protection du Conservatoire du littoral d’ici 3 ans (soit 35 000 ha).

4. Développer la dimension marine du programme TEMEUM (Terres et mers ultramarines) pour l’accompagnement et le soutien des collectivités locales ultramarines gestionnaires d’espaces naturels et des acteurs associés.

5. Renforcer les bonnes pratiques en milieu portuaire afin de préserver le bon état écologique du milieu marin et des écosystèmes côtiers

6. Réduire les macro-déchets marins , en améliorant la connaissance et en élaborant des plans d’action dans le cadre des conventions de mers régionales et dans le cadre des engagements européens (notamment DCSMM).

7. Encadrer le développement des activités économiques en mer pour prendre en compte les enjeux environnementaux dans la Zone Economique Exclusive (ZEE) française et le plateau continental.

8. Aller vers une pêche plus durable pour donner une nouvelle dimension à cette activité économique génératrice d’emplois

9. Finaliser la réflexion sur une meilleure valorisation de l’usage du domaine public maritime en prenant en compte les critères environnementaux . Engager une réflexion pour la mise en place d’un juste retour des usages commerciaux et d’exploitation préjudiciables à la biodiversité des milieux marins dans la ZEE, à hauteur des dommages causés.

10. Renforcer l’action internationale de la France en faveur de la protection de l’environnement marin et de la gouvernance de la haute mer, en prenant aussi en compte des critères sociaux.

« Education à l’environnement et au développement durable » table ronde présidée par Vincent Peillon, Valérie Fourneyron et George Pau-Langevin. Facilitatrice : Bettina Laville

1. Engager 10 000 projets d’écoles et d’établissements scolaires mettant en œuvre des démarches globales pour l’environnement et le développement durable.

2. Développer les sorties et les séjours nature dans le cadre scolaire et des centres de loisirs et de vacances.

3. Intégrer dans l’ensemble des programmes de l’enseignement scolaire la prise en compte de l’environnement et du développement durable.

4. Accélérer la transition vers des campus durables et mettre en place les labels correspondants.

5. Elaborer un référentiel de compétences génériques et de connaissances en matière de développement durable

6. Former les enseignants à l’environnement et au développement durable, au sein des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE)

7. Mettre en œuvre l’intégration de l’EEDD dans les formations professionnelles initiales du champ de l’animation et du sport

8. Développer le nombre de missions de service civique lié à l’environnement proposées par les collectivités et les établissements publics

9. Faire du développement durable un axe des relations entre le ministère chargé des sports et les fédérations sportives

10. Préparer l’accueil en 2015 de la 21ème Conférence des parties à la convention climat en France en impliquant la jeunesse, les écoliers, les collégiens et les lycéens


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