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Droit et utopie : antagonisme ou convergence ?

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Débats

Droit et utopie : a priori, deux mots qui ne vont pas bien ensemble... Si le premier contraint les individus, le second les projette dans un idéal de société. Et pourtant, à mieux y regarder, droit et utopie peuvent faire bon ménage, voire s’associer, pour faire évoluer la société dans le bon sens...

Voir l'article Creative commons ou l'utopie du savoir universel Utopie : Idéal, vue politique ou sociale qui ne tient pas compte de la réalité (Dictionnaire Robert). Droit : Outil de (...)

Droit et utopie : a priori, deux mots qui ne vont pas bien ensemble... Si le premier contraint les individus, le second les projette dans un idéal de société. Et pourtant, à mieux y regarder, droit et utopie peuvent faire bon ménage, voire s’associer, pour faire évoluer la société dans le bon sens...

Voir l’article Creative commons ou l’utopie du savoir universel

Utopie : Idéal, vue politique ou sociale qui ne tient pas compte de la réalité (Dictionnaire Robert).
Droit : Outil de régulation sociale qui permet à des êtres humains différents de vivre plus ou moins en paix sur un territoire donné. Le droit est d’origine étatique ou supra-étatique, donc politique. Le droit est l’une des formes de violence que l’Etat impose aux citoyens. Par violence, on entend le fait de contraindre des individus à tel ou tel comportement qu’ils n’auraient sans doute pas eu spontanément (1).

A priori, les deux termes paraissent contradictoires. Le droit positif établit ce qui est possible à un moment donné, dans une société donnée ; il est nécessairement le résultat d’un compromis entre des valeurs, des idées, des sensibilités et surtout des intérêts différents.
L’utopie entend construire une société juste, parfaite, idéale où les individus vivraient en harmonie sans contraintes extérieures. L’utopie est un système fermé qui suppose une absence de conflits ou tout au moins leur résolution douce par la bonne volonté des acteurs.
En approfondissant la relation entre ces deux concepts, on s’aperçoit rapidement qu’il y a entre eux des rapprochements évidents même s’ils ne sont pas dénués de contradictions.

Le droit édicte des principes, que ce soit dans ses instruments nationaux ou internationaux, que l’on pourrait qualifier d’utopiques. Il en est ainsi des principes constitutionnels français comme "L’égalité de tous devant la loi" ou "La loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l’homme", ou encore, "Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi".
Ces principes peuvent en effet être qualifiés d’utopiques au regard des réalités que nous constatons quotidiennement. Autre exemple : l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1959 stipule : "La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation". On pourrait multiplier à l’infini ces citations qui attestent de la relation profonde entre le texte du droit et l’utopie d’une société juste et égalitaire.

Si l’on considère simplement les utopies qui entendent mettre en place soit une société juste, sans exploitation des uns par les autres, soit des réformes supposées améliorer le sort des citoyens et notamment des plus faibles (et non pas les utopies meurtrières, comme celle de Pol Pot au Cambodge entre 1975 et 1979, qui a vidé les villes et à fait travailler tous les citadins dans les rizières), elles ne peuvent pas faire l’économie de règles juridiques nouvelles.
Trois exemples : quand les femmes du MLF manifestaient en nombre dans les années 70 pour réclamer le droit à l’avortement libre, elles savaient que seule la loi pourrait leur permettre d’y parvenir. La loi Simone Veil de 1975 mit fin à des siècles de souffrances féminines.
Quand des travailleurs réclament le droit de ne pas être licenciés brutalement sans reclassements, ils savent que seule une loi appliquée - et la sanction montre là toute son importance - pourra mettre un peu de justice dans une société régie par les lois du marché. Quand nous nous révoltons contre les génocides, les crimes de guerre, nous savons que l’un des moyens de lutte contre ces atrocités reste la sanction internationale, qui passe nécessairement par des règles juridiques, une Cour pénale internationale par exemple.

Si les citoyens veulent changer certains textes, il est alors de leur devoir de s’organiser pour peser sur les députés dans tel ou tel sens. L’initiative de l’Association "Faut qu’on s’active" pour obtenir le changement de la loi sur la fin de vie est à cet égard exemplaire. Grâce à leur site - www.fautquonsactive.com - et à une pétition qui, à ce jour, a réuni 130 000 signatures, ces jeunes gens du Nord dont le slogan est "râler, c’est bien, agir, c’est mieux", ont réussi à lever un tabou et à diffuser une proposition de loi d’initiative populaire baptisée "Pour une loi Vincent Humbert", étape importante vers le droit de mourir dans la dignité.

Le droit est souvent rébarbatif parce que l’on n’en voit que les aspects répressifs et singulièrement ceux qui nous atteignent. Pour reprendre les termes du philosophe Patrick Viveret, le droit n’est pas considéré comme une passion positive, contrairement sans doute à l’utopie. S’il ne fait pas rêver, le droit a cependant un immense mérite, celui d’édicter des règles obligatoires et sanctionnables qui mettent en mots et en codes des morceaux d’utopie. Les êtres humains n’ont pas trouvé d’autres moyens que les règles (qui ne sont pas forcément du droit) pour organiser leur "vivre ensemble".

(1) Régine Dhoquois, Idées reçues sur le droit, Le Cavalier Bleu, 2002

Jacques Duboin, un économiste utopiste ?

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Jacques Duboin, ancien banquier, est l’auteur dans les années 30 d’un livre posant les bases d’un programme économique ambitieux. Il défend la création d’un revenu égal pour tous, la réduction massive du temps de travail et l’instauration d’une "monnaie de consommation" rendant toute thésaurisation impossible...

Texte publié dans Le Monde, le 22 juin 1999 Nous sommes en 1932. La France s'enfonce dans la dépression économique, comme le reste de la planète. En trois ans, la production a (...)

Jacques Duboin, ancien banquier, est l’auteur dans les années 30 d’un livre posant les bases d’un programme économique ambitieux. Il défend la création d’un revenu égal pour tous, la réduction massive du temps de travail et l’instauration d’une "monnaie de consommation" rendant toute thésaurisation impossible...

Texte publié dans Le Monde, le 22 juin 1999

Nous sommes en 1932. La France s’enfonce dans la dépression économique, comme le reste de la planète. En trois ans, la production a reculé de 30 % et le chômage prend des proportions dramatiques. Pour beaucoup, le système capitaliste a fait la preuve de sa nocivité. Mais par quoi le remplacer ? La proposition la plus radicale - et la plus étonnante - émane d’un ancien banquier de cinquante-quatre ans, Jacques Duboin, qui a publié un petit livre au titre prophétique (La grande relève des hommes par la machine) et qui fonde dans la foulée le Mouvement français pour l’abondance. Son programme : un revenu égal pour tous, une réduction massive du temps de travail et l’instauration d’une "monnaie de consommation" rendant toute thésaurisation impossible...

Jacques Duboin, qui est loin d’être un fantaisiste marginal (il a longtemps été député de Haute-Savoie et a même occupé le poste de sous-secrétaire d’État au Trésor), a construit une argumentation extrêmement séduisante. La crise économique mondiale, explique-t-il, n’est pas conjoncturelle, mais structurelle : elle résulte des contradictions croissantes entre le progrès technique et le mode de fonctionnement de la société capitaliste.
Pour lui, le point fondamental est l’irruption de la machine et du moteur dans le système productif. Car la mécanisation réduit les besoins en travail humain. Les gains de productivité spectaculaires obtenus pendant les années 20 dans les industries les plus modernes, comme l’automobile, ne sont, pour Jacques Duboin, qu’une première illustration du phénomène. L’avancée des connaissances ne peut qu’accélérer la mutation de l’appareil industriel, qui va produire de plus en plus de richesses avec de moins en moins de main d’œuvre. Conclusion : le monde est désormais entré dans l’ère de l’abondance.

Or, la logique du système capitaliste, qui s’est formée à une époque où les hommes échangeaient entre eux des biens à fort contenu de travail, reste celle de la rareté. Pas question de produire à plein régime pour satisfaire les besoins de la population à faibles coûts. La loi du profit oriente plutôt les entreprises vers des produits et des services qui peuvent être vendus à bon prix. Ce qui aboutit parfois à l’organisation de la pénurie. Exemple : on détruit régulièrement une partie des récoltes parce que les prix du marché sont trop faibles, alors que des millions de personnes meurent de faim...
Que faire pour que tout le monde puisse pleinement profiter des bienfaits de la science et des techniques ? Changer de logique. Et passer d’une économie de l’échange à une économie de la répartition. Ce qui suppose de tirer un trait sur le passé et de réorganiser l’économie et la société sur de nouvelles bases. "Le rôle social de la machine économique, écrit Jacques Duboin, ne doit plus être de fournir du travail (entreprise chimérique, même à l’ère de la rareté), mais de procurer des produits et des services". Le nouveau système réglera le problème de la misère et, plus généralement, celui de l’inégalité.
Chaque citoyen recevra de l’État une somme mensuelle fixe qui lui permettra de couvrir l’ensemble de ses besoins en matière d’alimentation, d’habillement, de mobilier, de transport, de loisirs, etc. Ce revenu social sera le même pour tous (sauf pour les enfants qui ont des besoins plus importants !). Bien que ce revenu soit un droit, le citoyen devra assurer en contrepartie un service social en participant à la production.
L’État et les collectivités locales seront chargés de répartir le travail entre tous, en utilisant au mieux les connaissances et le savoir-faire de chacun. La durée de ce service social ? Elle se réduira au fur et à mesure de la rationalisation de la production et des progrès du machinisme. Et la réduction progressive du temps de travail permettra de dégager un temps de loisir de plus en plus important, pendant lequel chacun pourra se livrer à des activités librement choisies. .../... L’État, qui sera propriétaire des moyens de production, aura pour mission essentielle de réaliser l’équilibre économique en fixant d’une part, le volume des revenus distribués et, d’autre part, en organisant l’offre de produits et de services susceptibles de répondre à la demande.
Les comportements évoluant sans cesse sous l’influence de la mode et de l’innovation, il conviendra d’analyser le plus souvent possible les statistiques de vente, précise Jacques Duboin, afin de déterminer ce que les consommateurs désirent et modifier les plans de production en conséquence.

Quant à la monnaie, elle aura un rôle extrêmement limité dans le nouveau système. L’épargne perdant toute utilité sociale (les investissements en capital fixe décidés par la collectivité seront assurés par un petit effort de travail supplémentaire), on cherchera à rendre la thésaurisation impossible. D’où le recours à une "monnaie de consommation" d’un nouveau genre, qui ne servira qu’à gérer le revenu individuel.
Gagée sur la production et non plus sur des réserves d’or ou de devises, cette monnaie ne sera utilisable que pendant un laps de temps limité, de l’ordre de quelques mois. Étant entendu que les consommateurs devront effectuer leurs très gros achats (les voitures, par exemple) en effectuant des paiements par tranches.

Par la suite, Jacques Duboin développe et affine son système dans une série de petits textes publiés entre 1934 et 1955. Chemin faisant, il balaie à coups de formules les objections présentées par ses lecteurs.
Pourquoi irait-on travailler si l’on a, de toutes façons, droit à un revenu égal pour tous ? Parce que ce sera un geste civique. On accepte d’être mobilisé pour les horreurs de la guerre, mais acceptera-t-on de l’être pour les bienfaits de la paix ? Comment peut-on réduire la quantité de travail si les besoins à satisfaire ne cessent d’augmenter ? En limitant la production aux biens et aux services véritablement utiles et en éliminant les besoins artificiellement créés par la publicité. Etre riche, en régime d’abondance, c’est user des bonnes choses de l’existence sans jamais en abuser.
Jacques Duboin apparaît ainsi comme l’un des derniers utopistes, rescapé d’un âge où l’on accordait une confiance sans limites à la bonté naturelle de l’homme. Ce qui lui a valu d’être totalement - et injustement - ignoré par l’establishment de la pensée économique. Et de sombrer dans l’oubli des bibliothèques. Ne serait-il pas temps de republier quelques-uns de ces textes bourrés d’idées rafraîchissantes ?

Un petit groupe, animé par Marie-Louise Duboin, la fille de Jacques Duboin, désireux de continuer à propager la pensée du "dernier des utopistes", publie une feuille mensuelle intitulée "La Grande Relève".
Renseignements : BP 108, 78115 Le Vésinet Cedex

Les utopistes ne sont pas ceux qu’on croit

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Les tenants de l’idéologie dominante présentent généralement les alternatifs comme de doux utopistes (eux-mêmes étant, bien sûr, les seuls authentiques réalistes). Et si c’était l’inverse ? Et si le réalisme était plutôt du côté de ceux qui tentent d’inventer une économie en prise avec les vrais besoins humains ? Et si les partisans d’un libéralisme débridé n’étaient que de dangereux utopistes ? Démonstration.

L'utopiste est celui qui croit qu'en la laissant faire, la " (...)

Les tenants de l’idéologie dominante présentent généralement les alternatifs comme de doux utopistes (eux-mêmes étant, bien sûr, les seuls authentiques réalistes). Et si c’était l’inverse ? Et si le réalisme était plutôt du côté de ceux qui tentent d’inventer une économie en prise avec les vrais besoins humains ? Et si les partisans d’un libéralisme débridé n’étaient que de dangereux utopistes ? Démonstration.

L’utopiste est celui qui croit qu’en la laissant faire, la " main invisible " va enfin, plus tard, faire le bonheur de tous.
Le réaliste est celui qui constate que le monde n’a jamais su produire autant, donc que si la pauvreté ne diminue pas, c’est que les richesses produites sont mal partagées.

L’utopiste est celui qui croit que la libre entreprise a pour vocation la promotion des déshérités.
Le réaliste est celui qui constate que le progrès social ne résulte pas spontanément des progrès techniques, qu’il faut l’organiser.
Pour l’utopiste, la prospérité c’est exporter, avec de plus en plus de camions énormes sur les routes et de tankers géants sur les mers, et il croit que les sous-développés actuels auront accès à la “civilisation” grâce à ses bagnoles.
Le réaliste a compris que les paysans expropriés de leurs terres nourricières n’auront jamais de quoi acheter des OGM.
L’utopiste voit le salut dans la croissance et la prospérité dans la création d’emplois pour tenter d’en diminuer les dégâts écologiques.
Le réaliste observe que la réalité impose des limites à certaines croissances, à certaines exploitations et à tant de pollution.
L’utopiste pense qu’il va convaincre par son art de la communication et l’énormité de ses budgets publicitaires. Le réaliste a l’esprit critique, il ne cherche pas à convaincre mais à confronter ses réflexions avec celles des autres.

L’utopiste admet qu’on ne doit vivre que si l’on parvient à se vendre. Alors, il compte créer toujours plus de besoins et que ces nouveaux besoins vont créer de nouveaux emplois. Et comme, à ses yeux, "il n’y a pas de sot métier", chacun pourra demain comme hier gagner honnêtement son pain à la sueur de son front.
Le réaliste observe que les technologies actuelles, héritage de connaissances accumulées au cours du temps, constituent un patrimoine universel permettant déjà de produire plus qu’assez, sans que le travail à plein temps de tous soit nécessaire.
Il constate également que beaucoup d’activités utiles ne sont pas payées, alors soit elles ne sont pas menées à bien, soit elles ne permettent pas de vivre aux bénévoles qui les accomplissent. Alors, il prétend qu’il appartient à la société humaine de s’organiser autrement, d’utiliser son patrimoine pour assurer la production nécessaire, pour que chacun reçoive un revenu qui lui permette de vivre décemment, quelle que soit la façon dont il participe à cette production.

Tout le monde, enfin, constate le pouvoir de l’argent.
Mais, l’utopiste accepte que le pouvoir d’émettre la monnaie soit abandonné à des irresponsables, sur qui il se repose, en toute confiance, pour effectuer les choix économiques essentiels. Alors, il est persuadé qu’un pays s’enrichit quand il exporte plus qu’il n’importe, c’est-à-dire quand il échange ses vraies richesses contre des symboles monétaires convenus, promesses sans valeur et jamais sûres.
Tandis que le réaliste veut revenir à la réalité. Il n’admet pas qu’un pouvoir d’achat soit créé ex nihilo ; il refuse que l’argent rapporte de l’argent sans créer de vraie valeur. Alors, il demande que la masse monétaire émise par un pays ne soit que la contrepartie des richesses qu’il crée, et que cette monnaie s’annule au fur et à mesure qu’elle sert à consommer ces produits.

Pièces jointes

  • utopie2.jpg

  • utopie3.jpg

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Date de création : 1950 Objectif : Organiser des échanges de correspondance entre des détenus et des personnes prêtes à leur apporter une écoute et un soutien moral (National). Activités : Créé en 1950, le Courrier de Bovet, du nom de sa fondatrice Madame de Bovet, est une association nationale loi 1901 qui propose aux détenus un accompagnement épistolaire afin de faciliter leur (ré)insertion (...)