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Dans près de 80 pays, l’homosexualité est considérée comme illégale

Amnesty International, le 13/02/2015

Des millions de personnes Lesbiennes Gays Bisexuelles Transgenres et Intersexuées (LGBTI) à travers le monde sont victimes de discriminations : emprisonnement, torture, exécution. L’idée qu’un État puisse tolérer, approuver et encourager ces pratiques est inacceptable.

Dans près de 80 pays, l’homosexualité est considérée comme illégale et, dans certains d’entre eux, les actes homosexuels sont punis de mort (Iran, Mauritanie, Arabie Saoudite, Soudan, Yémen, nord du Nigeria, Emirats Arabes Unis). Dans ces pays, l’homosexualité est souvent considérée comme étrangère à la culture nationale et importée de l’Occident. Certaines lois homophobes sont l’héritage d’un passé colonial ou d’une religion importée d’ailleurs. De nombreux pays n’appliquent pas systématiquement leurs lois homophobes mais leur seule existence est, pour de nombreuses personnes, une incitation et une justification à agir contre la vie des personnes LGBTI. Les discriminations peuvent prendre la forme de restrictions aux libertés fondamentales : la liberté d’expression, de réunion ou d’association que se voient refuser de nombreuses personnes LGBTI y compris dans certains pays qui affirment respecter la DUDH et les Pactes internationaux.

Quelques avancées

Les Principes de Jogjakarta portent sur l’application des normes juridiques internationales pour la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des LGBTI. Ils ont été développés à l’occasion de la réunion, en Indonésie, d’un panel d’experts des droits humains internationalement reconnus. Ils ont été présentés au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour la première fois en mars 2007 et ont reçu le soutien de 54 pays. Déclarations à l’Assemblée générale de l’ONU de décembre 2008 et de mars 2011 demandant que la protection des droits humaines inclue explicitement l’orientation sexuelle et l’identité de genre et condamnant toute violence à l’encontre des personnes LGBTI. Lois ouvrant le droit au mariage et celui de fonder une famille aux couples de même sexe : Pays-Bas en 2001, Belgique en 2003, Espagne et Canada en 2005, Afrique du Sud en 2006, Norvège et Suède en 2009, Islande, Portugal, et Argentine en 2010, Danemark en 2012, Uruguay, Nouvelle-Zélande, et France en 2013. Les recommandations d’Amnesty International aux Etats

Dépénaliser l’homosexualité : abrogation ou modification de toute loi pouvant entraîner des discriminations, des poursuites ou des sanctions fondées uniquement sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre : lois sur la sodomie, lois discriminatoires relatives à l’âge de consentement, lois relatives à l’ordre public servant de prétexte aux poursuites, lois interdisant la « promotion de l’homosexualité », lois condamnant les personnes LGBTI à mort ou à des châtiments cruels, inhumains et dégradants. Libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion détenus uniquement en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre, réelle ou présumée. Enquêter rapidement et de façon impartiale sur les violations des droits humains basées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et veiller à ce que les auteurs de tels agissements soient traduits en justice. Interdire et éliminer les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, y compris celles liées au mariage et à la famille comme les lois n’accordant pas l’égalité des droits civils aux couples de partenaires de même sexe, Amnesty International appelle les Etats à respecter les droits des LGBTI y compris les droits de libre expression, réunion, association Amnesty International appelle les Etats à respecter le droit de se marier et de fonder une famille pour les couples de personnes même sexe.

Actions de soutien aux LGBTI :

Amnesty International appelle au respect de la liberté d’expression et de rassemblement des LGBTI en soutenant les « Marches des fiertés » en Europe Amnesty International collecte des informations faisant état des violations des droits humains perpétrées à l’encontre des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Amnesty International mène des activités de plaidoyers pour dénoncer les crimes de haine et les pratiques discriminatoires envers les personnes LGBTI et intervient pour qu’ils cessent et que les victimes obtiennent justice et réparation. Amnesty International dénonce l’impunité dans des crimes commis à l’encontre des LGBTI


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