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DIV/FASILD : Oui à l’évolution, non à l’incohérence
Place Publique
samedi 7 janvier 2006,
15:08

Prétendant apporter une réponse rapide et concrète à « la crise des banlieues », le Gouvernement projette, dans la précipitation (examen du projet de loi par le Conseil d’État en décembre et en conseil des ministres le 11 janvier), la création d’une Agence de la Cohésion Sociale et de l’Egalité des Chances. Celle-ci, créée à partir du Fonds d’Action et Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), intègrerait également des missions de la DIV (Délégation interministérielle à la ville) et l’ANLCI (Agence nationale de lutte contre l’illettrisme). Conçue dans une logique de guichet unique, elle serait le pendant social de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) au service des collectivités locales.

La création de cette nouvelle structure, telle qu’elle est actuellement prévue, soulève de nombreuses inquiétudes pour les agents du FASILD et de la DIV, tant sur les missions qu’elle aura à conduire que sur le devenir professionnel des agents :

- Un risque de confusion et d’abandon d’une partie des missions portées jusqu’à présent par la DIV ou le FASILD : amalgame entre illettrisme, paupérisation, intégration, immigration.... ; incertitude quant à la place de la prévention de la délinquance ; interrogation sur le devenir de la prévention et de la lutte contre les discriminations

- L’absence d’information quant à la réorganisation inéluctable des administrations centrales concernées pose la question de l’unité et de la cohérence de l’action de l’Etat sur l’ensemble du territoire ;

- L’absence de garantie d’une réelle implication et mobilisation des différents ministères sur les problématiques tant d’exclusion qui frappent les quartiers en difficulté et leurs habitants, que d’intégration des immigrés et de discriminations dont ils sont victimes ;

- La dilution ou la perte des connaissances, de l’expertise et des savoir-faire professionnels développés et capitalisés par les agents de la DIV et du FASILD, pourtant reconnus et salués récemment par Mme Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité ;

- Au niveau local, le risque « d’instrumentalisation » et de morcellement des interventions de l’Agence entraînera un traitement inégal et inadapté des difficultés selon les territoires ;

- L’imprécision des missions de l’Agence n’offre aucune garantie sur la poursuite des missions pour lesquelles les agents de la DIV et du FASILD ont été recrutés, ni sur l’avenir de leur statut (titulaires, contractuels, agents non titulaires de l’État...).

Les agents du FASILD et de la DIV s’inquiètent, en outre, que la création de cette Agence soit fortement déterminée par des luttes politiques au sein du Gouvernement.

Les événements récents qui ont secoué un certain nombre de quartiers appellent des réponses politiques volontaires. Si la mise en cohérence des politiques publiques développées en ce sens est à rechercher, elle ne peut se décréter dans l’urgence. Elle doit se construire en prenant appui sur les expériences et les analyses existantes. Aussi, les personnels et les intersyndicales CFDT/CGT de la DIV et du FASILD demandent :
- que les agents du FASILD et de la DIV soient pleinement associés aux travaux de préfiguration de l’Agence de la cohésion sociale et de ses missions, et que leurs propositions soient véritablement prises en compte ;
- que les agents du FASILD et de la DIV obtiennent, d’ores et déjà, des garanties sur leur devenir professionnel et leur futur statut.

LAVEAUD Michel-Jean
lundi 9 janvier 2006,
05:53

Ce qui, pour le moins, faisait l’intérêt d’Agences et d’institutions distinctes (FASILD / DIV / ANLCI) tient dans des cultures, des histoires, des pratiques d’intervention, distinctes et complémentaires.
Le déficit gravissime d’évaluation partagée et croisée avec les Collectivités Territoriales et ses trois structures, font le lit d’une "culture de guichet", unique après les guichets multiples, alors que ces trois organismes sont des outils structurants des pratiques de terrain, perfectibles. La fusion tend à la confusion.
Certes la lisibilité de leurs champs d’intervention spécifique, au fil du temps, des réductions budgétaires et d’une professionnalisation accrue, n’est pas au top pour nos concitoyens.
Aussi l’alarme ici lancée, le tocsin, devrait être accompagnée d’une exigence d’un état des pratiques ( valeur d’usage) des Collectivités Territoriales et Locales des Services ici en voie d’intégration dans une structure unique. En particulier, que nos amis syndicalistes ( donc professionnels) se préoccupent de la place de l’engagement croisé (toujours problématique) des bénévoles et des professionnels dans les actions locales de la DIV, du FASILD, de l’ANLCI. Pour connaître relativement bien au sein du " Territoire Rhône" RA/PACA/ LR ce que la vie locale recèle d’engagements de qualité relevant de ces trois structures, la hâte gouvernementale n’est pas la voie de la sagesse (sauf budgétaire, mais est-ce le seul élément de prospective et d’évaluation de " services aux publics"). La gouvernance des dynamiques territoriales, sur le front de "la cohésion sociale et de l’égalité des chances" ne peut se satisfaire du déclaratif qui n’a l’efficacité que celle de l’incantation.
Le C.I.C.S.TE Arcure Art. 17 a fait une proposition d’article à paraître dans " Territoriales", le magazine du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, qui inviterait les fonctionnaires territoriaux et leurs élus respectifs à une analyse de leurs pratiques de recours à la DIV/FASILD/ANLCI. Il est probable qu’une certaine confusion apparaisse au fil des délégations ( aux chefs de projet des Contrats de ville par exemple). En bref, puisqu’il s’agit de réformer, une identification des missions, des pratiques et leurs évaluations après un énoncé prospectif, seraient de l’ordre de la sagesse. Peut-on attendre cela d’un gouvernement ( quel qu’il soit !).

Les "pros" de la DIV, du FASILD et de l’ANLCI, sont-ils prêts pour accepter une expertise " citoyenne" des acquis ( ils existent à l’évidence) des fonctionnement antérieurs ? Si, oui l’opinion peut sur la place publique s’engager dans un soutien de leurs légitimes résistances.
Pour n’être pas perçu comme revendication corporatiste, cet appel à un soutien, doit accepter une contectualisation de la problématique " Cohésion sociale et égalité des chances", que nous espérons au-delà des mots ( les habits neufs d’une vieille antienne).
En cela, deux références peuvent servir cette réflexion :
" Qu’est-ce que travail social ?" avec Saül Karsz (Pratiques sociales) et " La société malade de la gestion" de Vincent De Gaulejac, du Laboratoire du Changement Social.
Cette réaction de votre serviteur est tenue, depuis une posture de recherche-action, dont un observatoire des politiques publiques pour l’éducation, l’enseignement, l’information, l’orientation et la formation (tout au long de la vie), depuis 1989 .
Etayés par un Conseil scientifique, dont l’adhésion à :
- Défense des Enfants International France ( Convention Internationale des Droits de l’Enfant - CIDE nov.1989).
- Accordages-Intergénération ( réseau de coopération intergénérationnelle).
- Association Rhône-Alpes d’Anthropologie ( ARA) et une référence à l’ISH Lyon pour la sociologie et l’anthropologie des formes d’action, ainsi qu’à diverses unités de recherche CNRS/ UMR relatives aux " acteurs émergents", à " Politiques publiques et légitimité professionnelle" , « Action collective et mode de sensibilisation » par plusieurs IEP. Ce qui "parlent" d’un monde qui change avec une diversité d’acteurs du développement local - global...


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