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Conseil des ministres franco-allemand : l’opportunité d’avancer sur la taxe européenne sur les transactions financières

COMMUNIQUE DE PRESSE – MECREDI 6 AVRIL 2016

AIDES - COALITION PLUS - ONE FRANCE - OXFAM

Conseil des ministres franco-allemand : l’opportunité d’avancer sur la taxe européenne sur les transactions financières

A la veille du conseil des ministres franco-allemand qui se tient demain, jeudi 7 avril à Metz, plus de 70 organisations des sociétés civiles allemandes et françaises, dont, AIDES, Coalition PLUS, ONE et Oxfam France, appellent la France et l’Allemagne à faire preuve d’ambition et peser en faveur d’une taxe européenne sur les transactions financières solidaire.

En décembre 2015, les 10 ministres des Finances européens se sont engagés à aboutir à un accord final en juin 2016[1]. Aujourd’hui, la situation est bloquée. Les récentes déclarations du ministre des Finances Michel Sapin indiquaient que l’accord sur la taxe sur les transactions financières (TTF) rencontrait de nombreux défis[2]. Or, selon nos associations, sans un accord en juin prochain, la TTF européenne ne verrait pas le jour avant 2018.

Les associations appellent donc le président de la République François Hollande et la chancelière Angela Merkel à réaffirmer leur leadership en publiant une feuille de route permettant de respecter ce calendrier, une assiette et des revenus ambitieux pour la TTF, tout en garantissant publiquement que cette taxe sera affectée au développement, au changement climatique et à la santé mondiale comme la lutte contre le sida et les grandes pandémies.

Les ONG françaises AIDES, Coalition PLUS, ONE et Oxfam France déclarent : « Maintenant qu’un engagement a été pris en décembre dernier, François Hollande et Angela Merkel n’ont plus aucune excuse : ils doivent fixer le cap et user de toute leur influence afin de parvenir à un accord sur une taxe solidaire couvrant l’ensemble des transactions financières dès juin prochain. Sans cela, les élections approchant de chaque côté du Rhin, la TTF européenne ambitieuse et solidaire risque ne pas naître sous leur mandat. »

François Hollande s’est déjà montré favorable à une affectation, par plusieurs pays membres, des recettes de la TTF au développement, à la lutte contre le changement climatique et à la santé mondiale comme la lutte contre le sida et les grandes pandémies. Les engagements de la chancelière quant à eux manquent à l’appel. Les organisations de la société civile attendent des avancées concrètes à l’occasion de la prochaine réunion des ministres des Finances sur la TTF qui se déroulera les 24 et 25 mai prochains, à savoir la présentation par la Commission européenne d’une proposition incluant des scénarios sur les taux, l’assiette et les recettes. Elle devrait permettre d’aboutir à un accord en juin prochain.

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