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COP21 – Un moment de vérité pour le climat et le développement soutenable

Place publique, le 9/11/2015

A quelques semaines de la COP21, 200 signataires, dont Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, 71 auteurs principaux du Giec et le prix Nobel d’économie Kenneth Arrow, appellent à un "moment de vérité. Selon eux, il faut reconnaître « la valeur économique et sociale des actions de réduction du CO2 » et l’intégrer dans diverses initiatives.

Le temps presse pour agir contre le changement climatique, mais aussi pour l’éradication de la pauvreté et l’accès de tous à un développement durable. Ces défis ne peuvent être relevés indépendamment les uns des autres. COP21 doit donc envoyer un signal clair sur le fait que les politiques climatiques, loin de constituer un fardeau, auront des retombées positives en matière d’emploi, de santé et de développement en réorientant les politiques de croissance à court terme vers les objectifs de développement soutenable.

Enclencher la transition vers un futur bas carbone en dépit des contraintes sur les budgets publics est difficile mais réalisable. Le monde ne manque ni d’épargne et ni de de liquidités. Ce qu’il faut, c’est rediriger l’épargne des ménages, les fonds de pensions, les dispositifs d’assurance ou les fonds souverains vers des investissements de long terme et bas carbone.

Cela exige des mécanismes financiers innovants permettant de réduire les risques des projets aujourd’hui bloqués par des coûts initiaux importants dans un environnement incertain et d’attirer l’épargne privée et les investisseurs institutionnels, en donnant une valeur aux actifs carbone pour toutes les actions permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La COP21 doit fournir un cadre politique décisif pour des réformes radicales de l’intermédiation financière avec un ancrage dans des garanties publiques sur les investissements bas carbone : reconnaissance d’une valeur sociale des activités de mitigation incorporée dans les diverses initiatives de finance bas carbone ; un système de Mesure, Suivi et Vérification qui garantisse l’efficacité de l’aide aux contributions nationales volontaires [1] et l’intégrité environnementale des investissements ; un cadre garantissant la transparence des engagements volontaires des pays, groupes de pays ou acteurs non étatiques.

L’accord de Paris contribuera alors à libérer une vague d’investissements en faveur d’un développement bas carbone qui réponde à la fois aux enjeux économiques et sociaux de court terme, tout en construisant un futur commun.

Un sentiment d’urgence

Le temps presse pour agir contre le changement climatique. Ceci a été maintes fois répété depuis la Conférence de Rio de Janeiro en 1992 mais les émissions de gaz à effet de serre n’ont cessé de croître depuis lors. Sans changement majeur, le budget carbone donnant une chance raisonnable de stabiliser l’augmentation de la température sous les 2°C sera épuisé dans quelques décennies.

Le temps presse également pour éradiquer la pauvreté via un accès universel aux services essentiels (alimentation, habitat, transport, énergie), ainsi qu’à des systèmes de santé publique et d’éducation de meilleure qualité. Cette éradication, en ralentissant les migrations forcées (accélérées par le changement climatique) constitue, avec une baisse des tensions autour des ressources énergétiques, un enjeu fondamental pour la sécurité mondiale au cours de ce siècle.

Ces deux défis ne peuvent être relevés indépendamment l’un de l’autre. Stabiliser le climat ne sera possible qu’avec le concours des pays en développement et, sans la mise en œuvre rapide de politiques ambitieuses, les objectifs de développement seront minés par le changement climatique. La COP21 doit donc, comme le demande l’accord de Cancun (COP16), faciliter « la construction d’une société bas carbone et [….] un accès équitable au développement durable ».

Ingénieurs, économistes et chercheurs en sciences sociales, partageant des cultures diverses et venant de pays confrontés à des défis très différents, nous sommes conscients des doutes sur la priorité à donner à des investissements massifs dans l’action climat alors que le monde est confronté au chômage, à la dette et à l’instabilité financière. Nous affirmons qu’une action ambitieuse contre le changement climatique, loin d’être un fardeau pour l’économie, aura des retombées positives pour l’emploi, la santé et le développement humain en aidant à réorienter les politiques de croissance à court terme vers des objectifs de développement soutenable à long terme. Transition bas-carbone et accès équitable à un développement soutenable

Il n’y a pas de corne d’abondance d’énergies propres et bon marché en substitut aux énergies fossiles. Agir sur la demande d’énergie est donc nécessaire pour donner à ces alternatives le temps de se déployer. Cela requiert de transformer les systèmes énergétiques, les systèmes de transport, le parc bâti, l’industrie et l’agriculture de façon à renforcer l’efficacité énergétique globale, réduire la demande de services énergétiques et promouvoir des processus de production circulaires.

L’énergie, l’habitat et le transport sont des infrastructures nécessaires à la fois à un futur bas carbone et à un développement solidaire : satisfaction des besoins fondamentaux, exploitation des énergies renouvelables locales, qualité du développement urbain, efficacité des marchés et des réformes institutionnelles, moindre vulnérabilité aux dommages climatiques et à la volatilité des prix du carbone. Il faut donc accroître les investissements sur ces infrastructures et les mobiliser autour de techniques bas carbone et robustes vis-à-vis des dommages climatiques.

Pour ce faire, les instruments de politiques climatiques doivent être insérés dans des politiques aux objectifs plus larges que le seul climat : les régulations favorables à des systèmes électriques intégrant plus d’énergies intermittentes seront mises en place en vue de systèmes utilisant mieux les énergies locales renouvelables, de l’intégration entre réseaux de chauffage et d’électricité ou d’une électrification rurale de meilleure qualité ; les politiques d’aménagement urbain viseront des co-bénéfices en matière d’intégration sociale et de santé (réduction de la pollution urbaine) ; les réformes des marchés de l’immobilier, nécessaires pour limiter l’étalement urbain, permettront aussi de rendre moins attractifs les investissements spéculatifs ; la promotion de process industriels économes en matériaux visera à réduire les déchets ; la préservation des services écosystémiques menacés par le changement climatique contribuera à limiter la désertification rurale.

Un régime climatique crédible se doit alors de garantir le renforcement mutuel des contributions volontaires nationales aux objectifs de la Convention Climat et des politiques de développement soutenable : cohérence des investissements publics, défragmentation de l’aide au développement et intégration d’objectifs universels par les donateurs, mobilisation des acteurs sub-nationaux et non étatiques y compris les villes et les communautés rurales. Ce régime doit ouvrir des perspectives de gains mutuels par la coopération et créer un cercle vertueux au sein duquel des contributions plus ambitieuses aux objectifs de développement soutenable seront adoptées. C’est le seul moyen de combler l’écart entre les engagements actuels des pays et l’objectif des 2°C. Concrétiser le principe de responsabilités communes mais différentiées

Concrétiser le principe de responsabilités communes mais différenciées s’est avéré impossible dans le cadre de discussions trop conflictuelles autour du partage d’un budget carbone. Il doit devenir le guide de toute coopération entre des pays ayant des responsabilités historiques différentes en matière de changement climatique mais également en matière de transfert technologique, de compétences et de financement, trois paramètres nécessaires pour permettre aux pays en développement de gérer leur transition vers un sentier de développement bas carbone.

La tâche qui incombe aux pays développés est de décarboner leur stock de capital existant, de changer leur modèle de consommation, de diminuer leur consommation d’énergie et de gérer l’héritage de systèmes énergétiques carbonés. La tâche des pays en développement, qui sont en train de construire l’essentiel de leurs infrastructures, est d’éviter de s’enfermer dans des sentiers de développement fortement dépendants des énergies fossiles.

Les engagements au nom du principe du Responsabilités Commune Mais Différenciées doivent donc être ordonnés autour d’une obligation à des actions coopératives en vue d’un accès équitable au développement. Il revient alors aux pays développés de proposer un cadre qui aide les pays en développement à renforcer leurs contributions nationales au travers d’un accès facilité à :

la finance climat, en commençant par une mise à niveau du Fond Vert Climat ; des réseaux de connaissances, de communication et de partage d’expériences ; la formation académique, aux programmes scientifiques internationaux et à la R&D.

Lancer la transition dans un contexte économique difficile : le rôle de COP 21

Accélérer la transition vers des futurs bas-carbone en dépit des contraintes actuelles sur les budgets publics sera difficile, mais réalisable. Le monde regorge de liquidités et l’épargne est abondante. Une des lignes de faille de l’économie mondiale est plutôt l’insuffisance des investissements de long terme et la préférence des intermédiaires financiers pour des actifs liquides. Une redirection massive de l’épargne vers des investissements productifs et des infrastructures bas carbone implique d’inévitables arbitrages mais réduira cette ligne de faille et libèrera des effets d’entraînement positifs dans de nombreux secteurs. Elle bénéficiera à la fois aux pays en développement et aux pays développés, et ne pourra être opérée sans la participation des fonds de pensions, des systèmes assurantiels, des fonds souverains et des dépôts bancaire des ménages qui financent une part majeure de l’économie.

Des mécanismes financiers innovants peuvent être mis en place immédiatement afin de réduire les risques inhérents à des projets bas carbone aujourd’hui freinés par leur intensité capitaliste, puis attirer l’épargne privée en donnant une valeur aux “actifs-carbone” dans toutes les actions permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les évolutions nécessaires (régulations Basel III, critères de refinancement, garanties publiques) dépassent le champ d’intervention de l’UNFCCC et devront être portées par des initiatives réunissant « des clubs de pionniers ». COP21 doit toutefois fournir les points d’accroche nécessaires incitant à des changements radicaux en matière d’intermédiation financières :

reconnaissance de l’intérêt d’un accord sur une Valeur Economique et Sociale du Carbone (VSC) à incorporer dans les dispositifs de finance climat afin d’éviter leur fragmentation et maximiser leur efficacité ; processus de Mesure, Suivi et Vérification sous l’autorité de la Convention Climat afin de garantir l’efficacité de l’aide aux CNVs et l’intégrité environnementale des investissements ; cadre de transparence des engagements volontaires des pays, de club de pays et d’acteurs non étatiques, du secteur privé et des villes autour d’initiatives plus ambitieuses ; affectation d’une fraction des recettes de ces financements innovants au Fonds Vert Climat afin de sécuriser le caractère multilatéral de l’aide et le financement de l’adaptation.

Ces mécanismes faciliteront le déploiement de mécanismes de prix du carbone ; un prix donné du carbone libèrera plus d’investissements bas carbones devenus moins risqués. On donnera le temps nécessaire, sans reporter les investissements, à la mise en place des transferts compensatoires et des mesures d’accompagnement qui permettront d’augmenter progressivement les prix du carbone à un niveau significatif. L’efficacité des politiques non tarifaires (normes d’émissions, travaux publics) sera aussi améliorée via leur cohérence avec la Valeur Economique et Sociale du Carbone et une crédibilité renforcée aux yeux pour les investisseurs. Conclusion

L’accord de Paris peut être décisif. Il doit fournir le socle de myriades d’initiatives mobilisant, au-delà de ceux qui défendent la cause climatique, les climato-agnostiques qui verront dans la transition bas carbone une aide pour mieux remplir les objectifs de développement durable et répondre aux défis économiques du court terme. Cette mobilisation requiert, au-delà de la Convention Climat, des initiatives visant à réformer d’autres domaines de la gouvernance globale (finance, commerce international…) et de lancer des clubs de pionniers (pays, régions, villes…) prenant des engagements de transition bas carbone.

Ces initiatives ne se développeront que si COP21 établit une architecture de forte légitimité politique, qui garantisse leur cohérence avec les objectifs universellement reconnus et réduise les risques de pur opportunisme. Telles sont les conditions à même ce susciter un cercle de confiance permettant de dépasser les inquiétudes légitimes et les intérêts acquis qui ont empêché jusqu’ici l’humanité de répondre de manière adéquate à la menace climatique.

L’accord de Paris contribuera alors à libérer une vague d’investissements en faveur d’un développement bas carbone, répondant à la fois aux enjeux économiques et sociaux immédiats et à la nécessaire construction d’un futur commun.

[1] L’acronyme officiel des négociations internationales est INDCs : Intended Nationaly Determined Contributions


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