A TRAITER - S’informer

Bibliographie

diminuer augmenter Bookmark and Share
Manuel de comptabilité pour les associations Ce livre propose une méthode complète et très bien structurée pour la tenue comptable spécifique aux associations. Conçu pour faciliter le travail comptable, ce manuel offre, entre autres, de nombreux cas pratiques pour suivre pas à pas l'intégralité de la comptabilité d'une association. Auteur : A.Faure, édition Chiron, 2004 240 pages, 28 € ISBN : 2-7027-1039-5 Bénévolat : guide pratique 2003 Ce guide pratique, accompagné de témoignages et d'adresses (...)

- Manuel de comptabilité pour les associations
Ce livre propose une méthode complète et très bien structurée pour la tenue comptable spécifique aux associations. Conçu pour faciliter le travail comptable, ce manuel offre, entre autres, de nombreux cas pratiques pour suivre pas à pas l’intégralité de la comptabilité d’une association.
Auteur : A.Faure, édition Chiron, 2004
240 pages, 28 €
ISBN : 2-7027-1039-5

- Bénévolat : guide pratique 2003
Ce guide pratique, accompagné de témoignages et d’adresses utiles, permettra à ceux qui hésitent encore de s’engager pour de bon.
Auteurs Isabelle Dennery-Sciarini et Sylvie Dibos-Lacroux, éd. Prat, 2003
250 pages, 20,50 €
ISBN : 2-85890-643-2

- Associations, fondations, congrégations
Mémento pratique Francis Lefebvre, Edition 2003/2004, 71 €.
Mises à jour sur le site www.efl.fr

- Guide fiduciaire des associations
La dernière réédition de l’ouvrage, publiée par le Groupe Revue Fiduciaire, est parue en décembre 2003
Prix : 45 €

- Juris associations
Toute la réglementation juridique, fiscale, comptable et sociale des associations sur le site internet Juris associations. Il est possible de s’abonner à la revue (149 €/an), ou de consulter des articles sur un thème donné, en faisant une recherche par date de publication ou par mot clé (2,50/article)
Site internet : www.juris-associations.com

- Délégué Flash
Guide destiné aux lycéens et plus particulièrement à leurs élus au sein du système éducatif, les délégués de classe.
http://www.crdp.ac-grenoble.fr/dfplus/

- Votre association et Internet
Publié en septembre 2002, ce livre explique l’utilité d’Internet dans un cadre associatif : de la création d’une association à sa communication, sa gestion, sans oublier l’utilisation militante que l’on peut faire du net, Richard Carlier passe tout en revue.
Auteur : Richard Carlier, éd. Village Mondial Press
193 pages, 22 €.
Site web : http://1901.rcarlier.com

- Les associations et Internet
Ce petit livre, édité dans la collection "les essentiels" chez Milan, en partenariat avec l’Injep et la Fondation de France, se compose de fiches expliquant les pratiques associatives du Net, de la technique à la communication virtuelle.
Auteur : Manuel Colombat, éd. Milan
64 pages, 4,5 €
ISBN : 2-7459-0782-4

- Le dictionnaire juridique des associations
Publié en avril 2002, ce dictionnaire s’adresse entre autres aux professionnels et bénévoles du secteur associatif
Auteurs : Yannick Dubois et Charlotte Lesenne, éd. Vuibert
Prix conseillé 20 €
ISBN : 2 7117 7827 4

- Créer, animer, gérer, dissoudre une une association
Guide juridique, fiscal, comptable, financier, organisationnel et managérial.
Auteur P. Frotée, Editions Maxima, 1998
328 pages, 33,80 €

- Association, mode d’emploi : créer, gérer, animer
Auteur Claude Vallon, éd. Dunod, 2001
Prix : 21 €
ISBN : 2-10-005713-8 2001

- Apprenez à tenir les comptes d’une association
Auteur : Pierre Ratelade, éd. TOP (2000), Collection Comptabilité
166 pages, 22,56€
ISBN : 2877311481

- Créer et gérer une association
Auteur : Miren Lartigue, éd. Jeunes Editions, 4e édition(1/04/03)
220 pages, 15 €
ISBN : 2844722830

- Le Guide du dirigeant d’association
Serge Ruchaud, Jean-Claude Bardout, éd. Seuil, réédition en 2001
449 pages, 19 € env.
ISBN : 2020484854

- Associations
Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d’associations déclarées ou reconnues d’utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d’associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l’appui de leur demande de reconnaissance d’utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.
Publication du Journal Officiel, 1er janvier 2004
608 pages, 20,00 €
I.S.B.N. : 2-11-075638-1, réf. : 310680000

- Associations - Le Guide pratique
Comment créer une association, comment la gérer, de quelles aides bénéficier, statuts, bénévoles et salariés.
Auteur Paul Le Gall, éd. Prat, 1ère édition 2004.
258 pages, 21 €
ISBN : 2858907471

- Memento pratique Francis Lefebvre
2003-2004 : juridique, fiscal, social, comptable
Ouvrage collectif, éd. Francis Lefebvre (20 novembre 2000)
1454 pages, 71 €
ISBN : 2851155261

- Guide fiscal des associations
B. Clavagnier, X. Delsol, éd. Juris Service.
Collection "Les Guides pratiques de Juris Associations", 4e éd. mise à jour au 30 septembre 1998
399 pages, 9,50 €
ISBN : 2910992020

- Les Associations et fondations en Europe
Cet ouvrage présente les principales règles du droit européen et communautaire, décrit les différents régimes juridiques, fiscaux et administratifs des organisations à but non lucratif (constitution, capacité, fonctionnement, dissolution, fiscalité liée à leurs activités, mécénat et sponsoring ...).
Rédigé sous la direction d’Edmond Alfandéri, préface de Nicole Fontaine. éd. Juris Service. Nouv. éd. mise à jour, Juin 1994.
615 pages, 55 €
ISBN : 2907648608

De l’association à l’entreprise

diminuer augmenter Bookmark and Share

Il arrive parfois qu’une activité commencée sous forme associative ait besoin, pour se développer, de se transformer en activité commerciale. Peut-on transformer une association en SARL ? Et comment transférer les biens de l’association à cette structure ? Quelques règles légales et quelques règles pratiques.

Pas de passerelle entre le droit associatif et le droit commercial Juridiquement, la transformation d'une association en SARL est totalement impossible. Les deux filières sont (...)

Il arrive parfois qu’une activité commencée sous forme associative ait besoin, pour se développer, de se transformer en activité commerciale. Peut-on transformer une association en SARL ? Et comment transférer les biens de l’association à cette structure ? Quelques règles légales et quelques règles pratiques.

Pas de passerelle entre le droit associatif et le droit commercial Juridiquement, la transformation d’une association en SARL est totalement impossible. Les deux filières sont en principe totalement étanches. Vous pouvez faire évoluer les statuts de votre association au sein du droit associatif et, de même, faire évoluer les statuts d’une société commerciale au sein du droit commercial (par exemple en transformant une SARL en société anonyme). Mais vous ne pourrez jamais transformer les statuts de votre association pour en faire une société commerciale. La seule issue possible réside dans la création d’une SARL à laquelle l’association vend tout ou partie de ses biens et de son activité. L’association peut alors soit perdurer sur son seul objet associatif soit être dissoute. Elle peut d’ailleurs aussi être l’un des actionnaires de la SARL dans le cadre d’une filialisation de son activité économique. D’ailleurs nous nous proposons d’étudier cette question dans un numéro ultérieur.

Une seule issue : la vente

L’association ne peut en aucun cas donner ses biens ou son activité à une SARL, car même en cas de dissolution, l’association n’est pas libre de disposer de ses biens : ils doivent être donnés à une autre association ou à une collectivité publique. L’association peut, en revanche, lui vendre ses biens ou son activité. Cela vaut pour les biens matériels : matériel de bureau, ordinateurs, outils, local, etc., mais aussi pour les biens immatériels : nom commercial, conception d’un logiciel, clientèle, etc. Les règles de mutation sont strictes et le fisc peut être très vigilant sur le transfert de ces valeurs. N’espérez donc pas déguiser un don par une vente au franc symbolique. La vente des biens de l’association devra se faire à ce que l’on appelle la valeur nette comptable, c’est-à-dire le prix d’achat moins les amortissements : une fraction (un tiers, un cinquième…) de la valeur d’un bien sont déduites chaque année de la valeur initiale pour tenir compte du vieillissement du matériel et prévoir son renouvellement. Pour autant, la valeur nette comptable des biens matériels peut souvent être très faible alors que l’usage du bureau, de l’ordinateur ou de l’outil peut rester important. Quant à l’évaluation et au contrôle des biens immatériels, ils se révèlent extrêmement difficiles : les méthodes de travail, la conception de certains produits ou services, comme des logiciels ou des sites internet, constituent difficilement une propriété clairement établie ; les clients ont toujours la liberté de changer de fournisseurs ; etc.

Au total, il vaut toujours mieux adopter la structure juridique la plus conforme à son activité. Si votre activité est commerciale et si vous souhaitez en avoir la propriété, il vaut mieux créer au plus tôt une SARL. L’abandon de la structure associative vous coûtera un peu d’argent, mais souvent moins que prévu. En contrepartie, vous aurez acquis à peu de frais la certitude qu’un marché existe pour votre activité et vous aurez les moyens de la développer. C’est inestimable.

Neuronnexion : un exemple réussi

Fondée en mai 1995 sous forme associative Neuronnexion a pour objectif de mettre en évidence les effets des nouvelles technologies de la communication sur la société et sur les individus, et de faire progresser le savoir qui entoure cette évolution pour rétablir une équité de droits. Dans un premier temps, l’association aide notamment à la création de sites internet pour des particuliers. Cette activité prend très rapidement de l’ampleur, et la réputation de sérieux de Neuronnexion amène la clientèle des entreprises. L’association se développe et passe du bénévolat au salariat. Pour ne pas rester dans une situation ambiguë et afin de nouer des rapports plus clairs avec ses clients " entreprises ", Neuronnexion décide alors d’adopter un statut d’entreprise commerciale. La nouvelle structure démarre son activité en mars 1996 sous la forme d’une SARL SCOP à capital variable, au capital actuel de 193 000 francs. Le statut de scop a été choisi afin de rester dans la même ligne éthique que lors de la création de l’association. La scop rachète le matériel de l’association, mais l’association n’est pas dissoute. La valeur du fonds de commerce est considérée comme négligeable. L’ensemble de l’opération se fait dans la plus grande transparence vis-à-vis des services fiscaux. A l’heure actuelle, avec un CA 3 millions de francs et une équipe de dix personnes, la scop assure un service de qualité auprès huit cents entreprises entreprises.

Site internet : www.neuronnexion.fr

La Péniche Équipe de rédaction d’Associations mode d’emploi
www.la-peniche.fr

Financer une association

diminuer augmenter Bookmark and Share
Les cotisations Le montant des cotisations peut figurer dans les statuts. Les membres actifs sont ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme d'argent fixée par l'assemblée générale et révisable chaque année par elle, sur proposition du conseil d'administration. Les emprunts Les associations déclarées sont libres de faire des emprunts. _ Ceux-ci peuvent être effectués auprès de collectivités publiques, d'établissements financiers ou même de simples particuliers. Donations, legs, (...)

Les cotisations
Le montant des cotisations peut figurer dans les statuts.
Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme d’argent fixée par l’assemblée générale et révisable chaque année par elle, sur proposition du conseil d’administration.

Les emprunts
Les associations déclarées sont libres de faire des emprunts. _ Ceux-ci peuvent être effectués auprès de collectivités publiques, d’établissements financiers ou même de simples particuliers.

Donations, legs, libéralités
Ce sont des actes gratuits qui permettent de procurer à autrui un avantage sans aucune contrepartie. Cet acte transfère toute propriété à son bénéficiaire. Seules les associations reconnues d’utilité publique peuvent les recevoir.

Sponsoring et mécénat
Le sponsoring est un mécanisme publicitaire consistant à financer totalement ou partiellement une action sportive, scientifique, culturelle, artistique, éducative, en y associant son nom ou celui d’une firme industrielle ou commerciale. Le mécénat, en revanche, est un acte gratuit n’exigeant rien en retour.

Appel à la générosité publique
Il peut s’agir de quêtes, souscriptions, campagnes publicitaires, publipostages ou mailings, loteries, lotos et tombolas.

Subventions publiques
C’est une aide financière consentie par des personnes publiques à une association poursuivant une mission d’intérêt général. Une subvention peut se faire en argent ou en nature, être directe ou indirecte, couvrir les dépenses de fonctionnement ou d’équipement, être affectée ou non affectée, conditionnelle ou non conditionnelle.

Les differents statuts

diminuer augmenter Bookmark and Share
Associations intermédiaires ou d'utilité publique, SCOP, Régies de Quartier, entreprises d'insertion... Autant de statuts différents pour un objectif commun : la solidarité. Pour en savoir plus sur les SCIC, retrouvez l'article "Associations, transformez-vous donc en SCIC !", issu du magazine de Place Publique de l'été 2002 Les associations La loi du 1er juillet 1901 fixe le cadre juridique des associations déclarées, et les définit ainsi : "L'association est une convention par laquelle deux ou (...)

Associations intermédiaires ou d’utilité publique, SCOP, Régies de Quartier, entreprises d’insertion...
Autant de statuts différents pour un objectif commun : la solidarité.

Pour en savoir plus sur les SCIC, retrouvez l’article "Associations, transformez-vous donc en SCIC !", issu du magazine de Place Publique de l’été 2002

Les associations

La loi du 1er juillet 1901 fixe le cadre juridique des associations déclarées, et les définit ainsi : "L’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."

- Nombre des associés : l’association est d’essence contractuelle. Comme tout contrat, elle nécessite l’existence de deux personnes physiques ou morales, au minimum, passant librement une convention. Aucune limite n’est fixée au nombre des associés.

- But non lucratif : un intérêt commun et non lucratif unit nécessairement les contractants. Le bénéfice, dans son principe, n’est pas exclu. Mais celui-ci doit être obligatoirement affecté aux buts poursuivis par l’association, aussi les excédents en fin d’exercice sont-ils automatiquement réinvestis dans les activités de l’association.

- Cadre juridique : les formalités de constitution sont réduites. La création d’une association ne nécessite pas d’investissements particuliers et son fonctionnement est assuré avec un minimum de contraintes juridiques. En revanche, les activités de l’association demeurent limitées en raison de sa capacité juridique réduite. Elle ne peut pas accomplir un acte de droit qui ne correspondrait pas directement à son projet.

Il existe plusieurs types d’association :

- L’association déclarée. Déclarer une association, c’est lui permettre d’acquérir "une personnalité morale" et une "capacité juridique". Elle peut, ainsi, ouvrir un compte en banque et recevoir des subventions, acheter, vendre, louer, hypothéquer, effectuer tout placement sans avoir à solliciter d’autorisation auprès des pouvoirs publics. Une association déclarée peut également exercer une action en justice dès lors qu’elle a subi un préjudice. Elle peut avoir du personnel salarié et exercer une activité commerciale.

- L’association de fait, ou non déclarée. Une association non déclarée ne jouit pas de la capacité juridique d’une personne morale : elle ne peut donc recevoir de subventions, ouvrir de compte bancaire, signer de contrat ni embaucher du personnel.

- Les associations reconnues d’utilité publique. Cette reconnaissance concerne les associations dont la mission d’intérêt général ou d’utilité publique s’étend aux domaines philanthropique, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou concerne la qualité de la vie, l’environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale.
La reconnaissance d’utilité publique est accordée par décret en Conseil d’Etat. Les conditions d’obtention sont très strictes : une pratique d’au moins trois ans comme association déclarée, la fourniture des comptes pendant cette période, et l’adhésion d’au moins 200 membres. Ces associations doivent adopter des statuts types imposés par le Conseil d’Etat. L’avantage principal est que ces associations peuvent recevoir des donations et des legs après autorisation.

Les associations intermédiaires

Les associations intermédiaires ont pour mission l’accueil et l’orientation de tout public et favoriser l’insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées du marché traditionnel de l’emploi notamment par la mise à disposition Elles mettent en oeuvre des modalités particulières d’accompagnement pour les salariés qu’elles mettent à disposition.
La mise à disposition peut s’effectuer auprès de tout type d’utilisateur pour tout type d’emploi. Depuis 98, elles ne sont plus soumises à la clause de non-concurrence. Les personnes qu’elles mettent à disposition cumulent les difficultés sociales et professionnelles représentant un obstacle à leur accès à un emploi classique.

Depuis octobre 2001, il existe aussi l’Union Nationale des Associations Intermédiaires (UNAI)
Contact : 8-10, rue St Paul 87000 Limoges
Tél. : 05 55 10 13 50
Fax : 05 55 10 17 93
E-mail : u.n.a.i wanadoo.fr

Les entreprises d’insertion

Ce sont à la fois des entreprises économiques, soumises aux logiques de la rentabilité, et des entreprises sociales qui prennent en charge pour une durée limitée (deux ans maximum) des personnes qui seraient considérées comme inemployables par des entreprises classiques (SDF, marginaux, chômeurs en fin de droit, etc.). Au sein d’une entreprise d’insertion, ces personnes bénéficient d’un suivi social, d’une formation et d’une réadaptation au monde du travail, avec l’aide des pouvoirs publics et des réseaux locaux.

Contact : Comité national des entreprises d’insertion.
18-20, rue Claude Tillier 75012 Paris
Tél. : 01 53 27 34 80
Site internet : www.cnei.org

Les régies de quartier

Les Régies de Quartier sont des associations loi 1901 qui contribuent à recréer, réorganiser et revitaliser le territoire à partir d’activités économiques de proximité. Elles trouvent leur source dans le maintien et l’amélioration du cadre de vie, la mobilisation et l’implication des habitants. Dans la perspective d’une autorégulation sociale, une activité salariée est proposée aux habitants qui, de plus, contribuent à l’amélioration de leur cadre de vie (ménag, entretien des espaces verts, réhabilitation, services de médiation, etc.). Les Régies sont, de fait, porteuses d’une démarche d’insertion par l’économique ; elles sont également le gage d’une responsabilisation et d’une implication des intéressés.

Contact : Comité national de liaison des Régies de Quartier.
47-49, rue Sedaine 75011 Paris
Tél. : 01 48 05 67 58
Fax : 01 48 05 38 67

Les sociétés coopératives de production (SCOP)

Les SCOP sont des sociétés commerciales qui peuvent exercer leur activité dans tous les domaines. Une SCOP a plusieurs particularités : chaque salarié est porteur de parts sociales. Un associé représente une voix à l’assemblée générale, quels que soient la part de capital qu’il détient et sa position hiérarchique. Ce sont les associés qui élisent le dirigeant de la société.
Le capital de la SCOP est variable. Il est alimenté notamment par des apports en capitaux des nouveaux embauchés qui deviennent salariés, et par le prélèvement sur salaire auquel consentent les associés salariés pour augmenter leur capital social. Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise, la SCOP lui rembourse son capital. Des investisseurs ou organismes financiers peuvent également investir dans une SCOP, à condition que leur part soit inférieure à 50 %.
Le capital social minimum est de 3 800 € pour une SCOP constituée sous forme de SARL, avec au moins deux associés salariés. Il est de 19 000 € pour une SCOP-SA, avec au moins sept associés salariés.
Les réserves financières de la SCOP sont impartageables et ne peuvent servir qu’au financement de la société. Les SCOP sont exonérées de la taxe professionnelle.

Contact : Confédération générale des SCOP.
37, rue Jean-Leclaire, 75017 Paris.
Tél. : 01 44 85 47 00
Fax : 01 44 85 47 10
Site internet : www.scop.coop

Alternatives économiques : un modèle de SCOP

Né sous forme d’association sans but lucratif, le magazine hebdomadaire Alternatives Economiques a choisi en 1984 de devenir une SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production). Voici sa définition de la SCOP :

Les SCOP sont des sociétés commerciales : elles relèvent de la loi sur les sociétés, elles choisissent d’être une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société anonyme (SA). A cette base juridique viennent se greffer la loi sur les coopératives et les dispositions propres aux SCOP. Ainsi, la SCOP présente t-elle quatre particularités essentielles :

- La maîtrise de l’entreprise par ses salariés
Les salariés sont majoritaires au capital : ils doivent détenir au moins 51 % du capital social et représenter au moins 65 % des actionnaires (dans le cas d’une SA) ou des porteurs de parts (dans le cas d’une SARL).

- La valorisation du travail et de l’entreprise plutôt que celle du capital et de ses détenteurs
Les « réserves » sont impartageables. Ce qui signifie que les profits mis en réserve sont destinés à demeurer propriété du collectif des salariés de l’entreprise : on n’accumule pas pour augmenter la valeur d’un capital, on accumule pour assurer la pérennité d’un outil de travail. Conséquence : un associé peut toucher des dividendes de son capital, mais ne peut en retirer aucune valorisation.

- La variabilité du capital
Les salariés qui arrivent apportent progressivement leur capital à l’entreprise, ceux qui partent se font rembourser. Dans une société classique, les parts sociales ou actions peuvent se revendre, avec l’espoir d’une plus-value, mais non être remboursées.

- Un poids égal pour chaque associé
Comme dans toutes les coopératives, les votes se font sur la base « un homme, une voix ». Quel que soit le montant du capital détenu, le dernier embauché ou le plus petit salaire a autant de pouvoir, en Assemblée générale, que les fondateurs ou les cadres dirigeants.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la rubrique "Qui sommes-nous ?" sur le site d’Alternatives économiques

Les Unions d’Economie sociale (UES)

Les UES ont été créées en 1983. Depuis, leur statut a été modifiée à plusieurs reprises. Il reste que les UES sont les seules à permettre aux "familles classiques" de l’économie sociale (associations, coopératives, mutuelles) d’entreprendre en commun des actions et de s’allier avec des partenaires du secteur privé et du secteur public.

- Quels statuts ?
L’UES est une coopérative de statut général soumise à des règles particulières. Elle peut, en principe, adopter n’importe quelle forme juridique (société civile, société en commandite, société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.). Elle ne saurait en revanche, se constituer en société en participation. Elle peut être à capital variable, faire ou non un appel public à l’épargne. En pratique, cependant, seules deux formes juridiques sont utilisées : la SARL et la SA. Dans les deux cas, l’UES est à capital variable, sans appel public à l’épargne.

- Quel objet ?
L’objet d’une UES est double :
* coopérative, elle doit améliorer la qualité marchande des produits, réduire les prix de revient ou de vente au bénéfice de ses membres, et plus généralement contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités économiques et sociales de ses membres ainsi qu’à leur formation ;
* union, elle doit gérer un ou des intérêts communs et développer l’activité de ses sociétaires.

- Membres fondateurs et associés
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, peut prendre l’initiative de créer une UES et peut être membre d’une UES. Le nombre minimal de sociétaires est fonction de la forme juridique choisie : sept pour la SA, deux pour les autres formes.

- Quel capital ?
Le capital minimum à la création est de 19 000 Euros pour la SA et de 3 800 € pour la SARL ; aucun minimum pour les autres formes.

- Le pouvoir juridique
L’UES étant une coopérative, chaque sociétaire dispose d’une voix, quel que soit le montant du capital qu’il détient. L’UES étant une union, elle peut attribuer des voix supplémentaires selon deux critères : soit le nombre d’adhérents de chacun des sociétaires, soit l’importance des affaires traitées par chacun d’eux avec l’union.

- L’intérêt
L’UES permet de décloisonner les structures classiques de l’économie sociale : désormais, quel que soit leur objet, les associations, coopératives et mutuelles peuvent s’associer, créer une société nouvelle qui leur est propre et qui, elle aussi, est d’économie sociale pour 65% au moins du pouvoir juridique. De plus, l’UES ouvre raisonnablement l’économie sociale aux deux autres secteurs, privé et public.

Il existe entre 150 et 200 U.E.S. en France.

Pour en savoir plus : Guide juridique et pratique : "Les U.E.S." de Julien Néri-154 pages-25 €.
Pour vous le procurer, adressez-vous à ADCOPES / CLIP-UES
29, rue de la Clef - 75005 - PARIS
Téléphone / Répondeur / Fax 01.45.35.67.86
E-mail : adcopes orange.fr
Site Internet : http://jn.adcopes.free.fr

Les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)

Un GEIQ est un groupement d’employeurs qui se donne pour mission centrale l’embauche, au moyen d’un contrat de travail, de demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Sa finalité est d’amener ses salariés à l’emploi stable à l’issue d’un parcours en son sein constitué de mises à disposition auprès des entreprises adhérentes.

L’intérêt est que celles-ci créent, administrent et gèrent le GEIQ. Cela permet de responsabiliser les entreprises mais aussi de permettre aux plus petites d’entre elles de réussir ce qu’elles ont souvent des difficultés à réaliser seules : mettre en oeuvre des contrats de qualification, répondre au critère additionnel d’un appel d’offre de marché public, etc.

Le GEIQ décharge l’entreprise des formalités administratives liées à la signature des contrats aidés ; il assure également avec ses partenaires spécialisés l’accompagnement social.

Pour en savoir plus : "Les GEIQ-Genèse, état des lieux, perspectives", de Daniel Vatant (132 pages-15 €).

Pour vous le procurer, adressez-vous au CNCE-GEIQ :
5, rue d’Alsace, 75010 Paris.
Tél./Fax : 01 46 07 33 33
Site internet : www.geiq.org/menu.htm
Mail : cncegeiq geiq.net

Moteur de recherche

Soutenez Place Publique

Initiatives

Zoom sur...

Confrontations Europe

Confrontations Europe : un think tank européen, un réseau, un lobby d’intérêt général Confronter les idées pour mieux construire l’Europe : Créée en 1992, Confrontations Europe, association non partisane, a pour but de peser sur le choix des décideurs nationaux et européens. Sa méthode est de rassembler de nombreux acteurs économiques et sociaux européens qui élaborent ensemble des propositions visant à (...)