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Comment les Européens perçoivent-ils l’Europe ?

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Analyse

En fonction des pays, les attentes vis-à-vis de l’Union européenne varient. Question d’histoire, de statut au sein de l’UE, etc. Une étude qualitative différenciant les différents points de vue pays par pays a été publiée en 2001 sur ce thème. Place publique en fait le résumé.

Dans le cadre du Livre blanc sur la gouvernance, la Cellule " Dialogue sur l'Europe " et les directions générales " Education et Culture " et " Elargissement " ont lancé en 2001 une étude qualitative auprès (...)

En fonction des pays, les attentes vis-à-vis de l’Union européenne varient. Question d’histoire, de statut au sein de l’UE, etc. Une étude qualitative différenciant les différents points de vue pays par pays a été publiée en 2001 sur ce thème. Place publique en fait le résumé.

Dans le cadre du Livre blanc sur la gouvernance, la Cellule " Dialogue sur l’Europe " et les directions générales " Education et Culture " et " Elargissement " ont lancé en 2001 une étude qualitative auprès d’environ 700 personnes, organisant 86 discussions de groupes dans 24 pays. Cette étude qualitative a en effet été menée dans 15 Etats membres et 9 pays, alors candidats à l’adhésion à l’Union européenne
Son objectif : expliquer les perceptions, les attitudes et les attentes des citoyens à l’égard de l’Union européenne jusqu’alors mesurées quantitativement par les eurobaromètres.

Ainsi, selon cette étude, les Européens avancent trois principales sources d’inquiétude :
- la rapidité des mutations technologiques et économiques en cours et l’incertitude quant à leurs conséquences (économie de plus en plus virtuelle et volatile, OGM.) ;
- le sentiment d’une perte des valeurs et de la cohésion du tissu social (pauvreté, précarité, moins de solidarité, insécurité...) ;
- le constat d’excès ou de dérive du libéralisme économique (dégradation des services publics, accroissement des inégalités sociales, l’argent comme valeur déterminante...).

Téléchargez le document PDF ci-joint pour prendre connaissance du résumé de cette étude.

PDF - 307 ko
Résumé de l’étude OPTEM 2001 sur la perception, les attitudes et les attentes à l’égard de l’UE
Pièces jointes

  • Résumé de l’étude OPTEM 2001 sur la perception, les attitudes et les attentes à l’égard de l’UE

Scénarios pour l’éducation en Europe en 2020

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Analyse

Le groupe de réflexion EC (Europe Citoyenne) s’est penché sur l’avenir de l’éducation dans une perspective européenne. Présentée sous la forme de scénarios - tendanciel, rose et noir -, EC nous livre une synthèse de leur travail, voyage dans le temps qui nous invite à réfléchir aux enjeux actuels.

Voir aussi les scénarios pour la démocratie locale et l'article sur Europe citoyenne Nous croyons que l'avenir de l'implication du citoyen dans les réformes politiques passera mieux par (...)

Le groupe de réflexion EC (Europe Citoyenne) s’est penché sur l’avenir de l’éducation dans une perspective européenne. Présentée sous la forme de scénarios - tendanciel, rose et noir -, EC nous livre une synthèse de leur travail, voyage dans le temps qui nous invite à réfléchir aux enjeux actuels.

Voir aussi les scénarios pour la démocratie locale et l’article sur Europe citoyenne

Nous croyons que l’avenir de l’implication du citoyen dans les réformes politiques passera mieux par l’espace public européen, qui reste d’ailleurs à construire. Pourquoi ne pas prendre l’Europe aussi comme une occasion d’instaurer davantage d’internationalisme dans la réforme de l’éducation ? Les missions de l’école à l’heure de l’Europe devraient s’inspirer d’expériences positives dans d’autres pays plutôt que de s’enfermer dans un carcan national.

Réformer l’Ecole, en raisonnant uniquement en termes de modèle français, à la veille de la construction européenne de la culture et des sociétés civiles, nous semble un non-sens et risque d’ériger de nouveaux blocages pour demain. Nous croyons qu’une telle réflexion nécessite une attention aux projets de réforme dans d’autres pays et un dialogue avec d’autres sociétés civiles européennes.

D’autre part, nous constatons que la question de l’Europe est mal posée parmi les sujets prospectifs du débat national. Comment l’école peut-elle se donner une mission " de formation du futur européen " à partir d’un corps d’enseignants presque exclusivement français ? La France a du retard en matière d’ouverture de toute sa population active (et pas seulement de ses élites) à l’étranger et risque dans ce domaine de subir des revers concurrentiels à l’avenir. La formation du futur citoyen et professionnel français à l’ouverture au monde et notamment à l’Europe est une urgence.

Pour ouvrir l’école française à l’Europe, il faut à la fois :
- déployer une formation du corps enseignant aux langues et à l’inter-culturalité (avant d’intégrer cette dimension dans les modes de recrutement),
- subventionner les échanges scolaires internationaux et/ou les rendre obligatoires aussi au-delà des échanges linguistiques,
- assurer des échanges internationaux entre les personnels administratif et encadrant de l’école,
- généraliser les classes européennes.

Le modèle français républicain de l’école a besoin d’être décloisonné par de nouvelles idées déjà mises en œuvre dans d’autres pays européens. Aborder l’éducation en mutualisant toutes les avancées, les réussites, les idées, à l’échelle européenne, dans une perspective de progrès culturel commun, et non seulement de contraintes économiques, n’est-elle pas une bonne manière de redonner du souffle au projet éducatif ?

C’est pourquoi Europe Citoyenne a développé trois visions possibles de l’éducation de demain dont une qui mérite véritablement l’appellation d’école européenne élaborée par des citoyens de plusieurs pays européens.
Cette démarche s’appuie sur la méthode anglo-saxonne du scénario développement.

Quelle éducation dans l’Europe en 2020 ?

- Scénario tendanciel : un utilitarisme étroit

Dans la perspective où "tout est égal par ailleurs", l’ensemble du système éducatif en 2020 est construit pour que des élites y soient formées, de manière à assurer que les affaires publiques soient en des mains expertes et techniciennes. Ces élites, une fois repérées, ont alors accès à un parcours spécifique valorisé socialement.

L’ensemble de l’éducation, qu’elle s’adresse ou pas aux élites, ouvre largement à une culture très liée au monde marchand. Les apprenants sont largement abordés comme des consommateurs. Le système éducatif est considéré comme un prestataire de service dans un marché de l’éducation. Les technologies éducatives empruntent largement aux nouvelles technologies. Ces technologies ont tendance à primer sur le fond du contenu de l’éducation.
L’éducation est de plus en plus sponsorisée, même si elle fait encore l’objet de programmes réglementés par les pouvoirs publics. Les œuvres difficiles qui supposent une véritable éducation au préalable (comme le théâtre, la peinture ancienne ou encore la sculpture) n’ont plus guère d’écho. Il s’agit de se former soit pour des finalités professionnelles bien ciblées soit, parallèlement, de se distraire ou d’apprendre de manière ludique. L’appréciation des univers lointains ou imaginaires renvoie à l’initiative individuelle.

Le modèle de marché s’étant étendu au système éducatif, la recherche des bonnes pratiques, le " benchmarking ", sont monnaie courante : les écoles sont elles-mêmes notées ; cotées comme sur une place qui pourrait s’apparenter à une place boursière. Ces notes conditionnent à leur tour la manière dont les sponsors vont participer au financement des établissements. Pour les apprenants (à l’école ou en formation continue), la notation est permanente : chaque acquis cognitif est mesuré, chaque performance consignée, ce qui favorise la compétition entre apprenants et prépare à une vie professionnelle et sociale compétitive.

La dimension européenne est réelle pour les élites en formation. Les voyages et échanges au sein de l’Europe se multiplient, grâce à un enseignement plus poussé des langues européennes, notamment l’anglais, favorisant les relations interpersonnelles. Cela contribue à une vision de l’Europe synonyme de vécu cosmopolite et opportunité de statut social.

En revanche, pour le plus grand nombre, le pessimisme règne quant aux questions économiques, institutionnelles et de gestion publique, à l’échelle européenne. L’éducation n’outille pas à une implication européenne.

Dans ce scénario tendanciel, le fossé à combler entre la situation actuelle et la situation projetée en 2020, est celui d’une harmonisation des systèmes d’éducation soumises à une logique de service selon les critères du système marchand (construction de produits d’apprentissage ciblés, compétition, appel à des fonds privés en fonction de l’attractivité des établissements, apprenant consommateur...).

- Scénario rose : l’accès à une culture de citoyen européen

Dans ce scénario rose, l’ensemble du système éducatif est conçu comme une ouverture sur la culture et une culture de l’ouverture. Les éléments de culture qui sont un levier d’une citoyenneté européenne active, et plus largement d’une capacité à s’approprier l’Europe dans sa diversité et son unité, sont clairement connus du plus grand nombre.

Dans cette perspective, l’élève ou la personne qui se forme ne reçoit pas des savoirs de manière passive ou "consommatrice" mais est citoyen d’une démocratie : il apprend à être critique, à prendre position. Il apprend les bases lui permettant d’être en mesure de se former tout au long de la vie. Les évaluations sont davantage qualitatives et partagées. L’auto évaluation est encouragée.

Au sein des groupes d’apprenants, la diversité est une pratique (les groupes sont hétérogènes, surtout dans la formation continue) et une valeur en soi (on est plus riche si on est différent). De même, une valeur fondamentale est l’égalité des chances pour tous : chacun doit pouvoir accéder à l’éducation en adéquation avec ses capacités et aptitudes personnelles, quel que soit son milieu d’origine. L’éducation facilite la mobilité professionnelle (sur les plans sociaux et géographiques). Les filières ne sont pas cloisonnées. Pour ce faire, les pédagogies actives sont mises en œuvre : apprentissage de la coopération, valorisation des savoirs pratiques...

L’éducation est un bien commun européen, sous contrôle du citoyen : les programmes et la gestion sont décentralisés dans certains cas, certains services sont gérés de manière privée, mais, partout, ce sont les élus qui décident des orientations en matière scolaire et éducative. Cela est essentiel car la dimension humaniste doit prévaloir, de même que l’élévation par le savoir.

En lien avec les pédagogies actives, la créativité et l’innovation sont promues. De même, l’éducation à une pratique artistique fait partie de la culture partagée en Europe. Parallèlement, les médias sensibilisent le grand public à la culture européenne.

Cette manière d’envisager l’éducation favorise l’implication des populations, et notamment des jeunes, à la construction de l’avenir de l’Europe.

Dans ce scénario rose, plusieurs fossés sont à combler entre la situation actuelle et la situation projetée à l’horizon 2020 :
- celui qui consiste à spécifier les contenus culturels qui sont en mesure de rendre, par l’éducation, les personnes acteurs de l’avenir de l’Europe ;
- celui qui consiste à mettre le système éducatif sous contrôle des citoyens, de telle manière qu’il soit géré comme un bien commun et non comme un bien marchand.

- Scénario noir : le formatage des esprits

Dans ce scénario noir, l’éducation est conçue comme une démarche de "formatage des esprits". L’apprenant est avant tout un élève ou un " formé " à qui on inculque une idéologie, voire une religion qu’il ne devra surtout pas remettre en cause.

Le formatage passe aussi par une éducation au service de filières de formation étroitement encadrées. Dans ce système, la ségrégation entre différents niveaux est précoce et conduit à des parcours distincts, largement fonction des origines sociales. Le déterminisme est total.

Par conséquent, seuls les plus fortunés ou ceux qui sont très tôt repérés et mis sur "les rails", de sexe masculin de surcroît, ont accès à un parcours d’élite dans des établissements totalement privés, payants et soumis à la logique marchande.

Le contrôle démocratique étant inexistant, on assiste à une balkanisation des Etats et même des réseaux d’éducation au sein de l’Europe.

L’éducation est à l’image de sa population : vieillissante, figée et peu innovante. L’Europe n’est pas un sujet d’apprentissage. Les jeunes, et la population ainsi éduquée, se sentent peu impliqués dans cette Europe.

Dans ce scénario noir, le fossé à combler entre la situation actuelle et la situation projetée en 2020, est celui d’une Europe se repliant sur des idéologies identitaires à la fois au niveau européen et au niveau de chaque pays la constituant. Il y a, sous jacent, une Europe prise dans une vision du monde fondée sur l’affrontement de civilisations et de cultures, se vivant comme la civilisation qui doit s’imposer, ou se replier sur elle-même pour perdurer.

Scénarios pour la démocratie locale en Europe en 2020

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Analyse

Le groupe de réflexion EC (Europe Citoyenne) s’est penché sur l’avenir de la démocratie locale dans une perspective européenne. Présentée sous forme de plusieurs scénarios alternatifs - "tendanciel", "rose" et "noir" -, voici une synthèse de leur travail, voyage dans le temps qui nous invite à réfléchir aux enjeux actuels.

Voir aussi les scénarios pour l'éducation et l'article sur Europe citoyenne Nous avons abordé la démocratie locale au quotidien au niveau du voisinage, de la (...)

Le groupe de réflexion EC (Europe Citoyenne) s’est penché sur l’avenir de la démocratie locale dans une perspective européenne. Présentée sous forme de plusieurs scénarios alternatifs - "tendanciel", "rose" et "noir" -, voici une synthèse de leur travail, voyage dans le temps qui nous invite à réfléchir aux enjeux actuels.

Voir aussi les scénarios pour l’éducation et l’article sur Europe citoyenne

Nous avons abordé la démocratie locale au quotidien au niveau du voisinage, de la localité et des associations. Nous avons écarté la démocratie au sein de la famille.
Nous avons directement esquissé trois scénarios qui intègrent :
- les enjeux de changement ;
- les innovations en matière de " participation " ;
- les acteurs qui gagneront en importance et en pouvoir, et leurs objectifs ;
- le choix des contextes économique, sociologique, culturel, technologique ;
- une hypothèse des stratégies, des politiques et des événements qui engendrent un tel avenir ;
- une hypothèse des événements qui font tout bousculer.

Cette démarche s’appuie sur la méthode anglo-saxonne du scénario développement.

Quelle démocratie locale en Europe en 2020 ?

- Scénario tendanciel : une Europe animée par l’efficacité de la gestion des affaires publiques (l’Europe gouvernance et de subsidiarité)

La politique dans presque tous les pays européens s’est convertie à la philosophie de la gouvernance : c’est-à-dire à la recherche de plus d’efficacité, moins de gaspillage et une plus grande réactivité de la politique vis-à-vis des problèmes surtout d’ordre économiques et sociaux.
Les budgets des Etats et de l’Europe ont été gelés en 2005, et beaucoup de services publics ont été privatisés ou supprimés. La professionnalisation de la politique a largement écarté le citoyen actif de la vie démocratique : ce dernier n’est plus consulté qu’au coup par coup, sur des thèmes locaux et lors des élections.

Du coup, le citoyen s’est également détourné de la politique. Son désintérêt pour la démocratie a fait remplacer les sondages de l’opinion publique par une pseudo "agora" où les notables de la politique et de l’économie confrontent leurs points de vue à la télévision. Ces mises en scène de divergences sur les moyens de la politique ne laissent guère de doute sur le consensus des élites à propos du modèle libéral de la société. D’ailleurs, la mondialisation fait que de plus en plus d’échanges, surtout avec les pays extra-européens, ont dilué le projet politique européen et accru la dépendance de la zone Euro vis-à-vis d’autres super-puissances économiques. Les technocrates de la politique ont bâti une Europe basée sur le droit qui limite considérablement les marges de manœuvres des politiques nationales.

En revanche, l’Europe a accéléré le processus de la décentralisation politique (subsidiarité) dans les pays encore fortement centralisés, en liant toute aide à l’obligation d’un transfert du pouvoir politique aux autorités locales. Elles ont profité de cette décentralisation et l’utilisent pour développer le tissu économique et social à leur guise. Cela a entraîné d’importantes inégalités territoriales, mais les gens, complètement absorbés par la société de loisir, préfèrent changer de région plutôt que de se saisir des affaires publiques. Leur sociabilité, entièrement tournée vers leur vie privée, n’interfère pas avec la sphère publique.
Là où le tissu associatif local pourrait constituer un pôle de contre-pouvoir, la politique de la ville encadre les associations pour s’assurer leur soutien. Des mini-consultations des citoyens sur des plans d’aménagement ou de construction satisfont ceux qui sont préoccupés par l’efficacité des équipements publics locaux. Il n’y a guère de négociations avec les associations, dont les plus contestatrices n’ont jamais réussi à vraiment s’implanter dans le nouveau décor local.

Les associations civiques ont suivi l’exemple de la politique et se sont fortement professionnalisées. Pour être reconnues, elles sont désormais obligées de se "médiatiser" à leur niveau, du moins dans la presse locale. Par ailleurs, les associations se sont de plus en plus spécialisées, notamment dans la protection de la personne, là où le droit ne suffit pas.
Les autres associations à but social ont été obligées de se constituer en acteur économique, car il n’y a presque plus de subventions pour les associations. Compte tenu de leur précarité financière, les associations locales dépendent encore plus que dans le passé des collectivités locales dont elles sont obligées de suivre les grandes tendances politiques, au risque d’être privées de locaux et de subventions.
Les collectivités/élus locaux ont d’ailleurs bien infiltré les associations, voire sont à l’origine de leur création pour mieux les contrôler. Par exemple, en matière d’emploi, les plans locaux de l’emploi se sont institutionnalisés sous formes d’associations qui gèrent ces initiatives, également subventionnées par l’Europe. L’initiative économique et sociale repose d’ de plus en plus sur les épaules d’associations qui semblent, à l’échelle européenne, moins exposées à la corruption et politiquement plus neutres.

Au niveau européen, un nouveau statut pour les alliances d’associations/ONG a permis aux plus professionnalisées (syndicats, Amnesty international, Greenpeace, etc.) de s’organiser en réseau et d’entretenir leur propre lobbying auprès des institutions européennes. Entre ces ONG professionnelles et les associations de simples citoyens, un fossé s’est creusé. Les nouvelles générations ont démissionné du monde politique contestataire à moins que cela se fasse de manière "professionnelle" (cf. Attac). Cette démission massive a tué dans l’œuf beaucoup d’initiatives de citoyens moins organisées.
De plus, une grande campagne gouvernementale contre les associations à but non-lucratif (qui cachent des activités économiques) a causé beaucoup de tort au tissu associatif, qui a ainsi subi les retombées d’actes douteux de quelques "moutons noirs". Le nombre grandissant d’associations communautaires (islamiques, juives, chrétiennes, de pays d’origine des immigrés, etc.) a également jeté la suspicion sur les véritables intentions des associations politiques.

- Scénario rose : une civilisation européenne animée par la conscience individuelle, qui s’est distancée de ses appartenances héritées de l’histoire (l’Europe citoyenne et démocratique)

Ce scénario repose sur une exigence humaniste forte, et sur un individu émancipé, non embrigadé dans des revendications communautaires. Ainsi la démocratie au quotidien est capable de transcender son cadre local (voisinage, associations, municipalité). L’espace public s’inspire de la définition donnée par Kant : "ce par quoi je rends mon opinion publique et l’ouvre à la critique d’autrui".
La vie démocratique locale s’est beaucoup rapprochée de "la communauté de communication sans pouvoir" (Habermas). Elle dispose désormais de plate-formes délibératives qui ne connaissent pas d’a priori, pas de pression, ne sont pas persuasives et sont compétentes en ce qui concerne les moyens et les finalités. Un bon compromis entre un maximum de participation du citoyen à la politique locale et la gouvernance de la localité a été trouvé.
L’application systématique du principe de la subsidiarité, des commissions mixtes (politiciens, représentants de la société civile, experts) et de l’usage de l’Internet (web-démocratie, référendums en ligne) a même augmenté l’efficacité de la politique. Par ailleurs, des incitations intelligentes ont été mises en place pour que la moitié des citoyens d’une commune participent régulièrement à la gestion de la vie locale.
L’unification de l’Europe au niveau national/international s’étant plutôt sclérosée depuis l’élargissement en 2004 et 2010, les régions et municipalités sont devenues les principaux relais d’échanges et de coopérations en Europe. En témoignent aussi bien les collaborations entre acteurs locaux européens au niveau du développement économique, du social, de l’immigration, de la sécurité et de l’éducation.
Des chaînes de télévision locales (que l’on peut recevoir à travers l’Europe et qui sont multi-langues grâce au progrès de la traduction automatique en temps réel) participent activement à la construction des liens entre citoyens et leur localité, d’une part, et entre les citoyens de différentes localités jumelées à travers de l’Europe, d’autre part.
Le tissu associatif s’est également internationalisé : grâce à un nouveau statut international, beaucoup d’associations sont devenues "glocales", de plus en plus de problèmes se posant au niveau européen (développement durable, immigration, précarité...). Les associations militent ainsi dans un esprit citoyen européen pour des intérêts collectifs à l’échelle européenne (échanges "best practice", observateurs des minorités sociales, mobilisation interrégionale pour des plébiscites réguliers selon le modèle de "l’enquête qualité" allemande sur la satisfaction envers les institutions publiques) et sont également financées en partie par l’Europe.
La nouvelle législation européenne sur les associations a permis à celles-ci de respecter la parité entre les sexes, la démocratie interne et la transparence dans la distribution des "budgets participatifs" émanant des collectivités publiques.
Le voisinage s’est également mobilisé, car une semaine par an, on célèbre désormais la "fête des guirlandes" reliant tous les appartements et maisons d’une ville. Les copropriétaires et locataires sont régulièrement sollicités par la politique locale, lors des "hearings publics" ou pour participer à l’aménagement de leur environnement direct.
Les boutiques "grains de sel", subventionnées par la localité, ont pris un essor énorme, particulièrement parmi des jeunes créateurs en situation de précarité. Des services à domicile permettent à beaucoup de personnes âgées de vieillir dignement. Des échanges entre quartiers de ville et quartiers de la campagne/montagne transfrontaliers ont vu naître plus d’une association à partir des nouveaux contacts entre voisins.

Mais comment sommes nous parvenus à un tel monde ? La surévaluation de l’euro par rapport au dollar et la surévaluation des actions des sociétés extra-européennes ont poussé l’Europe à se désengager progressivement des zones économiques où règne un libéralisme à outrance. L’élargissement a permis au marché intérieur d’atteindre une taille critique (70 à 80 % des échanges) pour ériger à nouveau des protections à l’égard des marchés aux très bas salaires.
Ainsi la spécialisation des économies sur le savoir et les services a pu être stoppée. Avec les nouveaux membres, un tissu économique mixte et presque autarcique permet d’appliquer les règles du développement durable.
La classe politique nationale s’est définitivement décrédibilisée par de nombreux scandales de corruption au sein des organismes internationaux, vers la fin de la première décennie du nouveau millénaire. C’est pourquoi des instances de contrôle citoyen ont été mis en place (parlements de la société civile) qui ont parallèlement renforcé l’impact des régions et des municipalités sur la politique nationale, voire européenne.
Presque tous les pays européens sont désormais contrôlés par des "deuxièmes chambres", représentant des régions qui par ailleurs ont beaucoup gagné dans la péréquation des recettes d’impôts. L’Europe des régions s’avère depuis 2012 plus efficace, plus transparente et plus démocratique que l’Europe des Etats-Nations.

Afin de construire une nouvelle démocratie européenne, on a instauré au sein de l’éducation obligatoire des cours sur "la vie associative locale" et "l’agir démocratique". La sensibilisation à d’autres cultures est devenue un cours où les élèves découvrent d’autres styles de vie, échelles de valeurs, vies familiales et locales.
Dès le collège, les élèves passent systématiquement un an à l’étranger, et cette expérience est renouvelée au lycée, à la licence et au mastère. Les classes européennes sont généralisées. L’éducation à l’indépendance de l’esprit sous-tend toute éducation et permet de relativiser toute appartenance à une communauté religieuse ou ethnique. L’objectif de la création d’une conscience civique européenne (société civile européenne) se réalise jour après jour.

- Scénario noir : une Europe "forteresse" animée par la force des Etats-Nations aux dépens du local (Europe communautaire et repliée sur elle-même)

Suite à une montée dramatique des attentats terroristes d’intégristes islamiques en Europe, depuis les Jeux olympiques d’Athènes, l’Europe de la sécurité ("forteresse") s’est fortement développée. Les nouveaux pays membres servent depuis 2004 de nouvelles bases arrières aux activités mafieuses qui financent aussi le terrorisme politique.
Ce climat d’insécurité a revivifié les réflexes xénophobes, empêché un rapprochement entre les peuples européens et renforcé les Etats-Nations aux dépens des collectivités locales. Les relations de l’Europe avec ses voisins du Sud se sont refroidies, et il n’est plus question de l’entrée de la Turquie dans l’UE.

La violence urbaine a beaucoup augmenté par manque de modernisation des infrastructures dans les pays moins riches de l’UE. Des polices privées et de "citoyens" se sont beaucoup développées. Dans les autres pays, les inégalités sociales ont beaucoup augmenté, car une politique libérale d’austérité est partout de mise depuis le déclin économique de l’Europe sur la scène mondiale en 2010.

Cette situation de crise a partout renforcé le centralisme et dévalorisé la politique locale. Du coup, le projet d’une démocratie locale citoyenne est repoussé aux calendes grecques, et une gestion plus ou moins autoritaire selon les besoins de la sécurité de la localité a remplacé la participation associative à la politique de la ville.
Une responsabilité juridique accrue des collectivités locales a aboli des initiatives d’insertion expérimentales de certaines villes. La plupart des classes moyennes habitent dans des résidences surveillées et la vidéo-surveillance des grandes rues s’est généralisée. L’anonymat entre voisin a encore grandi, et le citoyen moyen se replie sur une attitude NIMBY ("not in my backyard", "pas dans mon jardin").
Les seuls véritables animateurs sociaux sont la police locale et les travailleurs sociaux : ils œuvrent main dans la main pour contenir une criminalité qui souvent dépasse leurs forces. Sur leur expertise reposent beaucoup de décisions politiques locales.

Les associations ne sont presque plus impliquées dans la politique locale et sont aussi abandonnées par leurs adhérents, faute d’objet. Les citoyens ont également déserté les associations, car celles qui restaient sont étroitement contrôlées par les collectivités (associations para municipales) ou récupérées par les partis politiques.
Des associations "mafieuses" cachent souvent des intérêts communautaires extrémistes (islamiste, sectes, Eglise, etc.). Le seul but de ces associations est la chasse aux subventions pour financer des activités politiques, voire économiques. Seules les associations d’“auto-défense des citoyens” se développent encore. Beaucoup des associations sont fortement personnalisées et dirigées de manière paternaliste, ce qui reflète également la faiblesse de la démocratie dans cette société mise à l’épreuve par des menaces de type guerrier.

Au niveau européen, le statut des associations n’a guère fait de progrès depuis le début du troisième millénaire. L’Europe politique est toujours en friche et l’Europe économique peine, handicapée par une Europe à plusieurs vitesses. L’Europe à 29 (+ Bulgarie, Roumanie, Croatie, Norvège) s’est avérée beaucoup trop complexe pour tenir compte des régions ou des collectivités locales.
Les affaires économiques se décident toujours au Conseil de l’Europe. Mais au niveau national, beaucoup de pays ont du mal à contenir leurs régions séparatistes qui profitent du climat d’insécurité pour commettre à leur tour des attentats et d’autres incivismes.
L’éducation à l’ouverture vis-à-vis d’autres cultures, races ou peuples a été abandonnée. Seuls les crimes xénophobes sont effectivement poursuivis par les forces de l’ordre. L’intégration des immigrés arrivés avant 2010 s’opère difficilement depuis que les frontières de l’Europe se sont fermées à l’immigration, à l’exception de quelques réfugiés politiques triés sur le volet.

Pour en savoir plus sur le statut d’associations européennes, lisez l’article de deux animateurs de Café Babel : A quand l’association "made in Europe" ?

A quand l’association "made in Europe" ?

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Analyse

La disparité entre les pays de l’UE en matière de législation sur les associations est une réalité qui s’est accrue avec les 10 pays entrants. Or, la promulgation d’un statut d’association à l’échelle européenne devient une nécessité pour que puisse se construire une Europe politique et citoyenne. Dans les faits, la mesure est toujours dans les cartons.

La liberté d'association a été consacrée en France par la loi dite de 1901. Toute la France ? Non. Une exception juridique subsiste en (...)

La disparité entre les pays de l’UE en matière de législation sur les associations est une réalité qui s’est accrue avec les 10 pays entrants. Or, la promulgation d’un statut d’association à l’échelle européenne devient une nécessité pour que puisse se construire une Europe politique et citoyenne. Dans les faits, la mesure est toujours dans les cartons.

La liberté d’association a été consacrée en France par la loi dite de 1901. Toute la France ? Non. Une exception juridique subsiste en Alsace-Moselle, où les associations sont régies par des articles du code civil local, promus par une loi datant de 1908. Les grandes lignes de cette loi sont identiques à celle de 1901, considérée comme plutôt libérale, mais des différences demeurent bien qu’il s’agisse du même pays au centralisme multiséculaire.

A la lecture de ce simple exemple " national ", on imagine aisément les disparités entre les différents pays de l’UE (Union européenne) en matière de législation sur les associations. Sans parler des "pays en transition" amenés à rejoindre l’UE. Quelques exemples seront plus explicites : si le nombre de membres nécessaires à la constitution d’une association est de 2 en France, il est de 7 en Allemagne et 20 en Roumanie. Les frais de constitution s’élèvent à 50 euros environ en France, 500 zlotys (120 euros) en Pologne, et à la tête du client en Italie, soit le montant de l’acte notarial constitutif.
Sans parler de la législation britannique, puisqu’elle est presque... inexistante. On pourrait multiplier ces comparaisons en termes de fiscalité, de dénomination, de compétences, etc.

Pourquoi harmoniser ?
Face à cette situation - certes chaotique et typique de la diversité européenne, mais qui a le mérite de reconnaître la liberté d’association - pourquoi créer un statut d’association européenne ?
D’une part, l’exercice de la liberté d’association diffère largement d’un pays à l’autre, rendant l’accès à la forme associative parfois très difficile. La création du statut d’association européenne doit faciliter la création et la vie des associations. Il doit aligner les législations européennes sur la base la plus libérale possible, en faisant sauter les restrictions que certains pays appliquent : frais de constitution exorbitants, limitation de l’accès des ressortissants étrangers aux fonctions dirigeantes (Grèce, Luxembourg), formalités d’enregistrement préalables extrêmement longues, fiscalité dissuasive, etc.
D’autre part, en créant un statut européen unique d’association, l’Union européenne ancrerait une réalité sociologique - l’existence d’organisations menant des actions dépassant les frontières nationales - dans le droit positif communautaire, quand les législations actuelles peinent à accorder une reconnaissance légale aux associations étrangères et à leurs actions sur le territoire national.
A l’heure actuelle, la Convention européenne s’est faite écho de plusieurs revendications essentielles : des régions aux syndicats, de la morose bureaucratie de Bruxelles aux parlements nationaux... Le droit à la liberté d’association est pourtant un grand absent du débat et des objectifs de la Convention, alors qu’il est indispensable au bon fonctionnement d’un processus démocratique et à la cohérence même du pouvoir décisionnel.
Si la Convention a oublié ce droit, ignoré l’importance d’un espace d’information européenne vraiment libre, enterré la participation directe des citoyens à la vie politique européenne sous les plus obscures alchimies constitutionnelles, comment pouvait-elle s’occuper de la reconnaissance de la liberté d’association européenne et du statut d’association européenne ?

Plusieurs tentatives... vouées à l’échec
Ce n’est pourtant pas faute du travail de pression engagé par de grandes associations, notamment la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) et le Comité Européen Des Associations d’intérêt Général (CEDAG). La première tentative de reconnaissance mutuelle des associations remonte ainsi à 1986 avec la "convention sur la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG".
Le texte ne vise pas à créer un statut commun, mais pousse à la reconnaissance mutuelle des statuts nationaux. La méfiance des États est cependant telle que seuls huit pays sur une cinquantaine la signent. S’ensuivent sept ans de négociations entre les instances supranationales. Elles mèneront en 1993 à l’adoption par le Parlement d’un projet de statut d’association européen, texte à soumettre aux négociations intergouvernementales, tristement célèbres pour leur fâcheux penchant à s’éterniser.
Le problème reste entier, certains Etats jugeant le projet inutile voire dangereux. Ils craignent entre autres que le statut d’association européenne ne se substitue aux statuts nationaux et échappe au contrôle national. Ce statut prévoit pourtant au moins deux membres résidant dans des pays différents pour pouvoir fonder une association européenne. La dernière proposition est discutée en 1996. Elle sombre par la suite dans l’oubli. La signature du traité de Nice est l’occasion pour la présidence française de l’Union de relancer le projet.
La présidence danoise (deuxième semestre 2002) prend le relais avec énergie. Malgré les réticences que suscite la nouvelle proposition de 2002, le groupe de travail créé sur la question poursuit ses travaux et parvient vers 2003 à désamorcer les oppositions.
Mais le contexte ne joue pas en faveur du statut européen : la présidence italienne a souvent privilégié l’élaboration de la Constitution européenne et l’actuelle présidence irlandaise apparaît bien peu enthousiaste sur le projet. On attend donc depuis plus de dix ans une décision du Conseil, bloquée par d’habituels veto croisés et par le désintérêt général pour une mesure qui concerne pourtant directement le citoyen européen et ses droits.

Un statut nécessaire
Aujourd’hui, la nécessité d’un statut d’association européenne est pourtant évidente. Et l’interrogation demeure : pourquoi bloquer une mesure considérée comme souhaitable par de nombreux acteurs ?
Souhaitable avant tout pour les individus dans l’épanouissement de leur personnalité, de leurs activités ludiques ou politiques, dans leur désir d’être "européen" au-delà des frontières nationales. C’est dans les systèmes juridiques nationaux que l’État de droit, la démocratie, les libertés individuelles sont nés et se sont développés. Ils se transforment cependant en coquilles vides, incapables de permettre l’exercice de la liberté d’association.
D’un point de vue plus institutionnel, la réalisation d’un statut européen pour les associations permettrait un exercice plus adéquat et complet des “ droits associatifs dérivés”, tel celui de créer de vrais partis politiques et des syndicats européens. Dans l’Europe des conceptions collectives et des idéaux parfaits et progressistes, il n’y a pas à s’étonner si le Parlement européen a réussi à s’occuper du cas particulier du statut des partis politiques européens en oubliant le cas général des associations.
Ce statut serait souhaitable, en deuxième lieu, pour les associations mêmes, les organisations non gouvernementales et les différentes entités à but non lucratif, dont l’action est fondamentale dans toute société libre. Tous ces acteurs, aussi divers soient-ils, ont le droit d’agir au niveau européen, comme l’a proclamé le Traité de Nice lui-même, et donc d’être reconnus bien au-delà des frontières étatiques. Un nombre croissant d’activités associatives revêtent une dimension transnationale.
Pourtant, pas une seule association ne jouit d’un statut reconnu à un niveau international. Et le fait que des associations reconnues uniquement dans leur pays d’origine souffrent d’obstacles dans leur participation au grand jeu de la vie sociale et économique transnationale est un secret de polichinelle.
Souhaitable enfin pour l’Europe politique et citoyenne dans laquelle le mouvement associatif doit prendre toute sa place. Solution pratique aux obstacles à l’action associative transfrontalière, le statut européen serait surtout une reconnaissance du rôle fondamental des associations en tant que moteurs de la construction, sociale et politique, de l’Europe. En reconnaissant le droit de s’associer, le statut renforcerait la citoyenneté européenne et ses valeurs. Il reconnaîtrait la place et le rôle des associations dans la construction européenne et dans la démocratie, dans leur capacité à faire vivre l’Europe aux yeux de citoyens qui dénoncent souvent ses institutions comme trop lointaine.
Le statut d’association européenne a donc une portée éminemment politique. Le pouvoir européen ne peut décemment pas s’organiser en oubliant le citoyen. De cette manière, il serait au moins juste de reconnaître l’individu et sa propension à s’organiser et se regrouper en association.

Nicola Dell’Arciprete & Simon Loubris, pour le magazine européen Café babel.

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